Cercle des Experts

Lors d’une web conférence organisée le 6 juillet par le cabinet Parthema Avocats de Nantes et le réseau d’avocats d’affaires Etelio, les intervenants ont défini les contours de la déloyauté du salarié et analysé les moyens de s’en prémunir

Une blague de comptable ? Certes ! La PAF pour les fiscalistes signifie la Piste d’audit fiable ; et la facture électronique qui sera prochainement obligatoire permet de satisfaire aux obligations relatives à la PAF… Un éclairage s’impose.

L’apparence d’un produit peut, sous certaines conditions, faire l’objet d’une protection par le droit des dessins et modèles, conférant au titulaire dudit modèle un droit de propriété industrielle opposable aux tiers. Si le dépôt d’un dessin et modèle peut être librement réalisé en ligne, sur le site internet de l’INPI, et est donc techniquement accessible à tout un chacun, un accompagnement juridique par un professionnel peut, à plus d’un titre, avoir son intérêt. Petit point pour chacune des étapes d’un dépôt.

Aujourd’hui, le dépôt de marque française est une démarche qui est réalisée en ligne sur la plateforme de l’Inpi, permettant ainsi à tout un chacun de demander l’enregistrement d’une marque, au seul moyen d’une connexion internet valide. Si au plan pratique la démarche apparait facilitée, reste qu’un dépôt à titre de marque n’est pas un acte juridiquement neutre, et un accompagnement juridique par un professionnel du droit tel un avocat peut avoir son intérêt. Petit point pour chacune des étapes d’un dépôt.

La création d’une holding est un montage qui peut se révéler intéressant pour le chef d’entreprise, à plus d’un titre. Détail de ses particularités et de ses atouts.

Appelé aussi pacte d’actionnaires, le pacte d’associés est un outil juridique à la fois complémentaire et précieux, destiné à régir avec finesse les relations entre associés.

On dit souvent que le principal risque cyber se situerait entre la chaise et le clavier. L’utilisateur doit être le maillon fort de votre sécurité, et il est nécessaire de le former aux principaux risques cyber.

La crise sanitaire que nous vivons rappelle aux dirigeants à quel point ils sont vulnérables et le notaire ne leur conseillera jamais assez la nécessité impérieuse d’anticiper les conséquences d’événements mettant en péril la pérennité de l’entreprise. Zoom, cette semaine, sur le mandat de protection future et à effet posthume.

A l’heure où les défaillances d’entreprises sont tant redoutées, les délais de paiement sont scrutés avec une particulière attention. Plus que jamais, le Ministère de l’économie et des finances est vigilant à combattre ce qu’il considère comme une atteinte à l’ordre public économique.

L’intérêt principal d’être titulaire d’un brevet est de bénéficier d’un monopole pour exploiter l’invention brevetée. Tout tiers qui utiliserait l’invention est ainsi susceptible d’être considéré comme un contrefacteur. Disposer d’un brevet n’est néanmoins pas une arme absolue, et il convient en présence d’une action en contrefaçon – à votre initiative ou à votre encontre – de bien réfléchir à la marche à suivre.

Le recours au télétravail a explosé sur les douze derniers mois et fait désormais partie de nos habitudes. Comment s’assurer que ce changement ne mette pas en péril la sécurité de votre entreprise ?

Méthode de gestion de projets informatiques, Le mode agile est aujourd’hui de plus en plus répandu. Au-delà du simple phénomène de mode, il apporte une réponse nouvelle. Éclairage et conseils pour que cela fonctionne.