La loi du 29 novembre 2023 prévoit de nouvelles dispositions favorisant l’actionnariat salarié via le dispositif d’actions gratuites. Zoom sur le régime juridique et fiscal associé à ce dispositif.
Cercle des Experts
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Depuis quelques années, le contentieux des heures supplémentaires est florissant. Il devient même quasi systématique devant le Conseil de prud’hommes, les salariés n’hésitant pas à multiplier les demandes pour s’affranchir des plafonds d’indemnisation instaurés par les "ordonnances Macron" du 22 septembre 2017 en cas de licenciement abusif.
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Depuis le 1er janvier 2024, l’employeur doit informer France Travail (anciennement Pôle emploi) de tout refus de proposition de CDI de la part d’un salarié présent en CDD. Cette information concourt à la politique de renforcement des conditions d’accès à l’assurance chômage. Qu’attend, en pratique, France Travail des entreprises ?
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La loi de finances est LE point annuel de la fiscalité du dirigeant et de son entreprise. Le cru de 2024 ne déroge pas à la règle avec plus de 120 mesures de nature fiscale. Zoom sur celles qui visent le plus grand nombre.
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À l’ère numérique actuelle, la protection des logiciels s’impose comme un impératif majeur. Que vous soyez développeur indépendant ou une entreprise, la question de la protection de vos logiciels suscite des enjeux juridiques et commerciaux majeurs. Voici un panorama des diverses facettes de la protection des logiciels, et quelques conseils sur la manière de sécuriser efficacement le vôtre.
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Créanciers, les potentielles difficultés de vos débiteurs ne sont pas une fatalité. Vous pouvez les prévenir et protéger vos intérêts afin d’éviter d’être vous-mêmes exposés à des éventuelles difficultés de trésorerie provoquées par la situation de vos débiteurs.
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On ne compte plus le nombre de personnes qui se sont posé la question suivante : comment protéger mon idée ? Ni une, ni deux, elles se rendent sur internet ou chez un professionnel de la propriété intellectuelle et la réponse est généralement celle-ci : le principe est que les idées sont de libre parcours, pas de protection par la propriété intellectuelle. Si, en théorie, cela est tout à fait exact, en pratique, tout dépend du niveau de concrétisation de l’idée…
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L’entreprise est souvent démunie face aux agissements déloyaux d’un concurrent. Après avoir passé en revue leurs différentes formes, Magali Tocco-Perin expose ici la démarche à suivre pour appréhender les preuves desdits agissements en vue de les faire cesser et sanctionner.
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La rupture conventionnelle individuelle demeure un dispositif plébiscité par les entreprises et les salariés pour tourner de manière rapide et efficace la page de leur relation de travail. En parallèle, la rupture conventionnelle collective se présente comme une alternative aux procédures contraignantes de compression des effectifs pour motif économique. Ces deux modes de rupture “amiable” sont-ils toujours pertinents ?
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L’entreprise est souvent démunie face aux agissements déloyaux d’un concurrent. Comment les caractériser et les prouver pour les faire cesser et sanctionner ?
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Selon le dernier rapport Gallup sur l’engagement[1] au travail, à peine 6 % des salariés sondés se déclarent pleinement impliqués dans leur entreprise. Comment renforcer l’attachement et la motivation initiale des collaborateurs dans une période encore plus anxiogène ? Et si une entreprise était bien plus qu’une galère romaine ?
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La contrefaçon de marque constitue une pratique anticoncurrentielle. En France, selon l’Unifab , une entreprise sur deux est victime d’actes de contrefaçon.
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