Cercle des Experts

Les spécificités des entreprises font parfois qu’il n’est pas possible de trouver sur le marché un logiciel “clé en main“ répondant à ses besoins. L’entreprise pourra alors faire appel à un prestataire pour faire développer un logiciel sur mesure. Ce type de projet, coûteux et chronophage, ne doit surtout pas être appréhendé à la légère et une attention toute particulière doit être portée sur le contrat qui matérialisera la relation avec son prestataire. Nous vous proposons un aperçu des principaux sujets à avoir en tête.

Début des années 2000, les politiques, après avoir constaté que les droits de donation et de succession à payer lors de la transmission d’entreprises pouvaient menacer leur pérennité et donc les emplois, ont érigé ce qu’on appelle communément « le Pacte Dutreil Transmission » pour réduire le coût fiscal par l’octroi d’avantages fiscaux conditionnés.

À en croire les différents sites des caisses de retraite, demander sa retraite serait devenu extrêmement simple avec la digitalisation des services. Pourtant, si le digital simplifie grandement les démarches, il ne met pas à l’abri d’une erreur de calcul des droits à pension tant notre système de retraite reste complexe…

Le nombre encore élevé chaque année d’accidents du travail et de maladies professionnelles doit conduire tout chef d’entreprise à réfléchir sur la nécessité d’être couvert par une assurance au titre de la faute inexcusable de l’employeur.

Manager des groupes conséquents peut vite devenir un casse-tête dans la gestion de projet, sans compter les difficultés liées aux besoins inerrants de chaque génération. Comment s’organisent les collectifs dans des disciplines sportives impliquant un grand nombre de joueurs ?

L’économie circulaire, au-delà des mots en vogue, commence enfin à émerger, transformant nos façons de produire et de consommer. Alors que la valeur économique de ce nouveau marché est estimée à 7,7 trillions de dollars à l’échelle mondiale à horizon 2030 (soit environ trois fois le PIB de la France), le taux de circularité stagne à 7-8 %. Démystification d’un concept devenu le nouvel eldorado des industriels dans un monde durable.

Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a rendu une série de décisions en matière de congés payés, dont une qui a eu l’effet d’une “bombe” au sein des entreprises : tout salarié en arrêt maladie acquiert désormais des congés payés. Sans ambages, la Cour de cassation l’affirme : ce sont des arrêts de mise en conformité du droit français avec le droit européen. Peut-on encore différer l’application de ces nouvelles règles ?

Les outils créés par le législateur pour favoriser la réversibilité des constructions sont-ils suffisants compte tenu des nombreux freins empêchant l’évolution de l’usage des bâtiments dans le temps ?

Dissiper les malentendus avant qu’un conflit ne se cristallise ou accéder aux raisons de l’autre dans l’espoir de trouver une solution amiable : la médiation a mille et une vertus qui reposent sur une base commune, le dialogue. Faire que chacun s’écoute respectueusement, c’est justement le travail de Bertrand Delcourt, avocat-médiateur. Le 10 octobre, il intervenait sur l’intérêt de la médiation préventive lors d’une conférence organisée par la Chambre d’arbitrage, conciliation et médiation de Vendée dans le cadre de la Semaine internationale de la médiation.

Alors que la digitalisation de l’économie s'accélère, les dirigeants sont confrontés à une menace majeure et grandissante : le risque cyber. D’après le baromètre des risques d’Allianz de 2023, cela reste leur premier sujet d’inquiétude.

Depuis 2012, le mois d’octobre est devenu le “cybermoi/s”. Cette déclinaison française d’une initiative européenne vise à expliquer les enjeux de la cybersécurité, afin de mieux comprendre les menaces et s’en protéger. Toutes les entreprises étant susceptibles de faire face à des cyberattaques, la question est plutôt de savoir quand elle se produira et comment réagir.

Comment protéger l’entreprise face à la multiplication des tentatives de fraudes aux moyens de paiement ? La sensibilisation des collaborateurs et la mise en œuvre de procédures internes de validation préalable des ordres de paiement s’avèrent indispensables pour lutter contre ces fraudes.