Cercle des Experts

Entretien annuel d’évaluation, individuel, d’appréciation ou entretien annuel tout simplement… Si les appellations diffèrent d’une entreprise à une autre, le début d’année apparaît comme la période propice pour mener votre campagne annuelle. Zoom sur ce temps fort qui mobilise de l’énergie et peut-être aussi des efforts, pour les managers comme pour les collaborateurs.

Ces dernières années, les entreprises ont accéléré leur transformation digitale soit de manière volontaire, comme levier stratégique de performance, soit de manière contrainte car indispensable à leur pérennité. Toutefois, face à l’augmentation exponentielle des cyberattaques, de plus en plus sophistiquées, le risque cyber fait désormais partie du quotidien des entreprises. Augmenter le niveau de sécurité de son organisation devient donc un véritable enjeu. On fait le point en trois questions...

À partir du 1er janvier 2023, les entreprises vont devoir réaliser leurs formalités de création, modification ou cessation d’activité sur un guichet unique dématérialisé. Un registre national des entreprises, fusionnant tous les registres existants est également créé.

À l’heure de la Coupe du monde de football au Qatar, il peut être tentant pour les marques et annonceurs de profiter de la visibilité médiatique de l’évènement sans trop se ruiner. Cette technique promotionnelle dite de marketing d’embuscade ou "ambush marketing" a toutefois des limites juridiques.

Expert-comptable spécialisé dans l’accompagnement des entreprises innovantes, associé chez In Extenso, Yoann Jutel est président de la région Ouest Atlantique (400 collaborateurs et 14 agences en Loire-Atlantique et en Vendée) depuis 2021. Nous avons voulu en savoir plus sur ce « nanto-nantais », comme il se décrit lui-même… Esquisse en une vingtaine de questions.

Dans le cadre d’une vente entre professionnel et consommateur, le code de la consommation impose au professionnel certaines obligations relatives au prix de vente. Ces obligations ont évolué le 28 mai 2022 des suites de la transposition d’une directive européenne . Désormais, tant dans les ventes physiques qu’en ligne, le professionnel n’est plus libre de définir le prix de référence du bien.

Les recruteurs sont inconsciemment, empreints de stéréotypes ou d’hypothèses qui peuvent les amener à discriminer certains candidats. Décrypter leurs comportements afin de les déceler permet de les réduire, d’évaluer objectivement les candidats et de recruter différemment.

Les tiers-lieux qui émergent un peu partout sur le territoire, ont été très actifs durant la pandémie. Pour leurs promoteurs, ils représentent un outil pour inventer une économie localisée, vertueuse sur le plan écologique et sociétal.

Lors d’une web conférence organisée le 6 juillet par le cabinet Parthema Avocats de Nantes et le réseau d’avocats d’affaires Etelio, les intervenants ont défini les contours de la déloyauté du salarié et analysé les moyens de s’en prémunir

Une blague de comptable ? Certes ! La PAF pour les fiscalistes signifie la Piste d’audit fiable ; et la facture électronique qui sera prochainement obligatoire permet de satisfaire aux obligations relatives à la PAF… Un éclairage s’impose.

L’apparence d’un produit peut, sous certaines conditions, faire l’objet d’une protection par le droit des dessins et modèles, conférant au titulaire dudit modèle un droit de propriété industrielle opposable aux tiers. Si le dépôt d’un dessin et modèle peut être librement réalisé en ligne, sur le site internet de l’INPI, et est donc techniquement accessible à tout un chacun, un accompagnement juridique par un professionnel peut, à plus d’un titre, avoir son intérêt. Petit point pour chacune des étapes d’un dépôt.

Aujourd’hui, le dépôt de marque française est une démarche qui est réalisée en ligne sur la plateforme de l’Inpi, permettant ainsi à tout un chacun de demander l’enregistrement d’une marque, au seul moyen d’une connexion internet valide. Si au plan pratique la démarche apparait facilitée, reste qu’un dépôt à titre de marque n’est pas un acte juridiquement neutre, et un accompagnement juridique par un professionnel du droit tel un avocat peut avoir son intérêt. Petit point pour chacune des étapes d’un dépôt.