Qu’entend-on par “design” d’un produit ?
Dans cet article, il faut entendre ce mot par l’aspect visuel extérieur du produit, son apparence, son esthétisme. Il s’agit par exemple de la forme d’un fauteuil, celle d’un flacon de parfum ou d’une télécommande.
Pourquoi le protéger ?
Il existe plusieurs raisons de vouloir protéger le design de ses produits : pour bénéficier d’un monopole d’exploitation sur ceux-ci et pouvoir empêcher les tiers de les reprendre ou alors, sous licence, pour valoriser ses investissements sous forme d’actifs ou encore pour se créer une image de marque forte.
Protection par le dépôt de dessins et modèles
Souvent peu connue et usitée, la protection par le dépôt de dessins et modèles peut se révéler un outil très intéressant pour la protection de l’apparence de vos produits incluant leurs lignes, contours, couleurs, formes, textes, motifs, etc.
Elle permet ainsi de garantir au déposant un véritable droit de propriété industrielle, valable pour 5 ans et renouvelable jusqu’à 25 ans. Fort de ce titre, son titulaire pourra s’opposer à toute fabrication, offre, mise sur le marché ou utilisation non autorisée d’un produit incorporant son dessin et modèle ou offrant une même impression visuelle.
Il faut cependant, pour en bénéficier, procéder à un…
