La protection de mon idée par des droits d’auteur
Pour pouvoir être en mesure d’invoquer des droits d’auteur sur votre idée, la première étape est de la matérialiser de manière tangible (dessiner les plans d’une nouvelle maison, enregistrer la musique, écrire les textes, etc.), celle-ci devant ensuite être originale, à savoir porter l’empreinte de votre personnalité (“votre patte”) en démontrant quel a été votre parti pris créatif.
Au besoin, il peut être intéressant de documenter votre processus créatif. En effet, comme en droit d’auteur il n’y a pas de dépôt à réaliser auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), pour bénéficier de la protection – qui est acquise dès la création – il faut idéalement conserver toutes les versions de votre travail : croquis, documents de conception, emails échangés sur le sujet, etc.
En cas de litige avec un tiers, tout cela pourra vous servir à démontrer qu’à telle date, vous aviez déjà matérialisé votre idée. Idéalement, cela peut faire l’objet d’un dépôt e-Soleau auprès de l’INPI ou encore par exemple d’un constat d’huissier.
À noter par ailleurs que, même si le symbole © ne permet pas de protéger l’idée elle-même et n’est pas générateur de droit en France, le fait de l’intégrer à tout document qui y est relatif permettra de renforcer votre position à l’égard des tiers en les avertissant que vous êtes conscient de vos droits.
En résumé, si les idées sont de libre parcours, en vous lançant dans la concrétisation de la vôtre, vous pourriez potentiellement bénéficier de droits d’auteur, qui la protègeront votre vie durant et pendant 70 ans ensuite.
La protection par un dessin et modèle
Pour protéger votre idée, par exemple de produit, avec le droit des dessins et modèles, il faut déposer sa concrétisation visuelle ou esthétique auprès de l’INPI. Un dessin et modèle protègera en effet l’apparence d’un produit.
Comme en matière de droits d’auteur, la première étape est de coucher votre idée sur le papier et, le cas échéant, de documenter vo…
