Parmi les mesures phares instaurées par la loi de finances 2026, une taxe sur le patrimoine financier des sociétés « holdings » patrimoniales sera due au titre des exercices clos à compter du 31 décembre 2026. Le législateur rétablit une contribution équitable des contribuables les plus fortunés qui recourent à des structures sociétaires pour loger des actifs d’agrément à l’abri de l’impôt sur le revenu.
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La loi du 29 novembre 2023 prévoit de nouvelles dispositions favorisant l’actionnariat salarié via le dispositif d’actions gratuites. Zoom sur le régime juridique et fiscal associé à ce dispositif.
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