Une licence de marque, c’est quoi exactement ? On parle de contrat de licence lorsque le propriétaire d’une marque concède à une autre personne une autorisation d’exploiter sa marque selon un périmètre défini. Les licences peuvent comporter en pratique des différences notables pour correspondre aux souhaits des parties, mais doivent bien être distinguées des contrats de cession et de franchise. En effet, dans le cas d’une cession, le titulaire de la marque ne concède pas une simple autorisation de l’exploiter, mais en cède la propriété. Concernant la franchise, si elle peut comporter une autorisation d’exploiter une marque, elle est avant tout la transmission et la mise en œuvre d’un savoir-faire. Un contrat spécifique devra être conclu.
S’il n’est, en principe, pas obligatoire d’établir un contrat par écrit, cela est fortement recommandé pour une licence de marque notamment pour pouvoir traiter les différents sujets suivants.
Fixer le périmètre de la licence
Mais alors à quoi penser pour fixer le périmètre de la licence ? Tout d’abord, à la marque même ! À condition que celle-ci soit bien en vigueur (même simplement déposée), la licence peut porter sur l’intégralité des produits et/ou services visés ou seulement sur une partie d’entre eux. Ainsi concrètement, si votre marque est enregistrée pour les vêtements (classe 25) et pour les services financiers (classe 36), il est possible de vous réserver l’exploitation pour les vêtements et concéder une licence…
