Couverture du journal du 16/02/2024 Le magazine de la semaine

Comment protéger mon logiciel ?

À l’ère numérique actuelle, la protection des logiciels s’impose comme un impératif majeur. Que vous soyez développeur indépendant ou une entreprise, la question de la protection de vos logiciels suscite des enjeux juridiques et commerciaux majeurs. Voici un panorama des diverses facettes de la protection des logiciels, et quelques conseils sur la manière de sécuriser efficacement le vôtre.

Pierre Langlais Romane Bouju

Pierre Langlais, avocat et Romane Bouju, élève-avocate au cabinet Solvoxia

Mais d’abord, qu’est-ce que c’est un logiciel ?

Un logiciel est un ensemble de programmes informatiques, scripts et données qui permet de donner des instructions à une machine pour qu’elle exécute des tâches précises et déterminées (par exemple, un logiciel de gestion de la comptabilité utilisé par une entreprise).

Un logiciel est composé de plusieurs éléments : le code source (qui correspond au texte d’écriture du logiciel dans un langage compréhensible par l’homme), le code objet/exécutable (résultat de la traduction du code source et exprimé en langage machine afin de permettre par exemple à l’ordinateur, au téléphone portable, etc. d’exécuter les instructions données par l’utilisateur), le matériel de conception préparatoire (ex : analyses fonctionnelles, les maquettes, les spécifications, etc.), l’interface graphique, les fonctionnalités et les algorithmes sous-jacents utilisés.

Quelques mesures pour protéger efficacement votre logiciel

Un logiciel peut être protégé par différents moyens. Voici quelques pistes à envisager pour sécuriser efficacement le vôtre.

La protection par les droits d’auteur

Le droit français, entre autres, reconnaît la possibilité de protéger un logiciel en tant qu’œuvre de l’esprit, sous réserve qu’il soit original, à savoir que les codes sources ou son matériel de conception préparatoire révèlent un apport personnalisé de ses développeurs.

À noter que certains éléments du logiciel sont exclus de la protection par les droits d’auteur, à savoir les fonctionnalités, le langage de programmation et l’algorithme.

La protection par les droits d’auteur est acquise automatiquement dès lors que le logiciel est original et fixé sur un support tangible, sans qu’un dépôt auprès d’un office (l’INPI en France) soit nécessaire, et ce, en France, pour une durée de 70 ans après le décès du titulaire (des règles différentes pouvant s’appliquer selon la titularité).

Cette protection du logiciel confère à l’auteur, pendant cette durée, le droit exclusif de l’utiliser, le reproduire, le distribuer, le modifier, d’en concéder des licences pour autoriser son utilisation à d’autres personnes sous certaines conditions, etc. Un usage non autorisé pourra être sanctionné dans le cadre d’une action en contrefaçon.

Un point important en cas de contentieux : être en capacité de prouver que l’on est bien à l’origine du logiciel depuis une date donnée et démontrer comment il était matérialisé à cette date.

Pour ce faire, vous pouvez notamment envisager un dépôt de votre logiciel auprès de l’Agence pour la protection des programmes (APP), qui propose plusieurs types de dépôts permettant d’horodater et conserver sous scellés les éléments du logiciel (par exemple la première version, puis les éventuelles évolutions majeures).

La protection par un brevet

En principe, en France et dans l’Union européenne, les logiciels ne sont pas en eux-mêmes brevetables.

Par exception, un logiciel intégré dans un ensemble (avec la partie matériel) peut être protégé par un brevet s’il remplit les trois conditions de brevetabilité, à savoir nouveauté, activité inventive et application industrielle. Un dépôt auprès de l’office compétent (INPI en France, OEB en Europe, etc.) est alors nécessaire pour obtenir un monopole d’exploitation pour 20 ans maximum (sous réserve du paiement d’annuités).

Dans ce cas, c’est l’invention dans son ensemble qui sera brevetée, et non uniquement le logiciel. Ce sera par exemple le cas d’un logiciel intégré à un procédé de reconnaissance faciale.

Et la concurrence déloyale ?

Une action judiciaire peut également être envisagée en cas de pratiques commerciales déloyales, en particulier de la part de concurrents. Il est alors nécessaire de démontrer la très forte similarité entre les logiciels en cause (par exemple s’agissant de la forte proximité entre les parcours utilisateurs et/ou éléments graphiques).

Le parasitisme peut aussi être invoqué s’il est démontré que le défendeur a économisé du temps et de l’argent en copiant ou s’appropriant votre savoir-faire, profitant ainsi de vos investissements sans supporter lui-même les coûts associés.

Point important : si vous faites développer un logiciel à façon pour votre entreprise, pensez bien à vous faire céder les droits par le prestataire développeur selon le formalisme prévu par la loi. En effet, le simple paiement du prix de la prestation ne suffit pas pour acquérir les droits.

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