Cercle des Experts

Les défis auxquels sont confrontés les entreprises et leurs fournisseurs en France sont relatifs notamment au déséquilibre de pouvoir et à la dépendance dans les relations commerciales. Intégrer des solutions préventives et des mécanismes de résolution des conflits dans les contrats peut éviter les litiges et renforcer les partenariats à long terme.

Chaque année, l’élaboration de la loi de finances est un rendez-vous incontournable pour l’économie française. En effet, ce texte essentiel détermine les priorités budgétaires et fiscales de l'État pour l’année suivante, impactant directement les acteurs économiques et les particuliers.

Dans une période où attirer des talents, former, fidéliser sont devenus les enjeux majeurs pour pérenniser l’activité, il est parfois légitime d’hésiter avant de se séparer d’éléments dont la performance et l’état d’esprit ne sont clairement pas au rendez-vous. Pourtant, vous risquez bien des écueils à maintenir le statu quo.

Encore expérimental dans beaucoup de sociétés, ce sujet de la semaine de quatre jours fait rêver les salariés (réduction du stress, meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle) autant qu’il questionne les chefs d’entreprise : ce format est-il adapté à mon secteur d’activité ? Quel est le délai nécessaire pour une telle transition ? Comment garantir l’efficacité de ce nouveau rythme de travail ? Retour sur quelques règles et bonnes pratiques en la matière.

À moins d’être serial entrepreneur, le chef d’entreprise ne procède qu’une fois à la cession de sa société. Vendre interroge : est-ce le bon moment pour vendre ? Comment procéder ? Comment trouver le bon repreneur ? En somme, il ne s’agit pas seulement de prendre la décision de vendre ni de choisir son repreneur : vendre son entreprise va bien au-delà. C’est pourquoi il convient d’anticiper, de préparer au mieux cette transition, tant pour le dirigeant que pour l’entreprise elle-même et les salariés. Ce premier article met l’accent sur l’importance d’une anticipation réfléchie tant pour la société que pour le dirigeant.

S’associer en affaires est souvent comparé à une expédition de haute montagne : le projet commun peut souder, mais les défis rencontrés en chemin peuvent tout aussi bien diviser. Dans le monde de l'entreprise, la mésentente entre associés peut devenir un obstacle insurmontable si les divergences ne sont pas rapidement identifiées et gérées.

Dès qu’un nouveau produit est conçu, on s’interroge quasi systématiquement sur la manière de le protéger, notamment par le biais d’un brevet lorsque celui-ci est de nature technique. Mais une fois protégé, comment exploiter le brevet déposé ? Directement ou par le biais d’une licence ? Tour d’horizon des enjeux relatifs au contrat de licence de brevet(s).

Le principe du secret des affaires rend difficile pour une entreprise de prouver la concurrence déloyale d’une autre société.

Dans la vie des affaires, la concurrence est libre et protégée par le principe constitutionnel de liberté du commerce et de l’industrie. Cette liberté n’est cependant pas absolue et trouve sa limite, selon l’article 4 de la Déclaration des droits de l’Homme de 1789, dans l’interdiction de nuire à autrui.

Parmi les dispositions du Code de commerce qui ont pour objet de préserver l’ordre public économique, marque d’un État protecteur et interventionniste veillant à la préservation du tissu économique, figure la responsabilité pour rupture brutale de relations commerciales établies. Focus sur ce régime de responsabilité, spécificité juridique française, en cinq questions.

Les prépack cessions sont devenus un outil incontournable dans la restructuration d’entreprises en difficulté. Introduit par l’ordonnance du 12 mars 2014, ce mécanisme permet de préparer en amont la cession d’une entreprise dans un cadre confidentiel, puis de basculer en procédure collective, pour opérer le rachat des actifs dans un calendrier resserré, sans reprendre les passifs ni opérer les licenciements.

Commissaires de justice, Marie Nixi et Robin Singer dévoilent les rôles, missions et défis de leur profession. Au cœur du système judiciaire, ces experts éclairent sur l'évolution du métier et son impact sur l'exécution des décisions de justice.