Couverture du journal du 26/04/2024 Le nouveau magazine

Pourquoi envisager une reprise d’entreprises à la barre du Tribunal ?

Les statistiques confirment ce que nous avons ressenti devant les Tribunaux cette année : le nombre de défaillances d’entreprises a atteint en 2023 un niveau proche de celui de 2019, avec près de 55 000 procédures collectives ouvertes (contre 60 000 environ en 2019, et seulement 28 371 en 2021).

cabinet BAPC

Jérôme Boissonnet et Charly Scheuer, avocats, cabinet BAPC.

Au 3e trimestre de l’année 2023, les Pays de la Loire ont trusté la première place du classement du nombre de procédures ouvertes en France, la majorité des défaillances intervenant dans les domaines de l’immobilier et du commerce.

Si cette situation peut apparaître préoccupante, et conduire à de vrais drames humains pour les dirigeants d’entreprises contraints de déposer le bilan, elle ne doit pas pour autant être analysée que sous un angle négatif.

En effet, ce contexte économique compliqué peut être l’opportunité d’assurer la croissance externe d’une société par le rachat d’une entreprise à la barre, le dirigeant ayant déposé le bilan pouvant même voir d’un bon œil l’arrivée d’un repreneur qui pourrait l’inclure dans ses projets futurs.

Défaillance : une opportunité ?

À première vue, il est difficile de voir dans la défaillance d’une entreprise une opportunité : les partenaires, concurrents ou clients de la société se disent que, si celle-ci a fini par déposer le bilan, c’est bien qu’elle rencontrait des difficultés importantes et que son projet entrepreneurial était voué à l’échec.

L’expérience démontre pourtant le contraire.

En effet, une entreprise peut être contrainte de déposer le bilan pour de multiples raisons, sans pour autant que son projet initial soit destiné à échouer.

C’est ainsi qu’un problème de trésorerie ponctuel, un litige avec un fournisseur ou un partenaire commercial, une structure d’endettement trop importante, en raison de la souscription d’un PGE par exemple, ou encore un manque de temps pour arriver à la phase d’industrialisation de son projet, sont autant de causes de défaillance qui ne préjugent pas de la qualité d’un projet entrepreneurial et de sa possibilité à atteindre un seuil de rentabilité.

C’est pourquoi les dirigeants d’entreprises doivent se montrer vigilants et regarder d’un œil attentif les opportunités de rachat qui s’offrent à eux.

Une entreprise en procédure collective peut être un bon moyen d’assurer rapidement une forte croissance externe, laquelle présente l’avantage de pouvoir être dimensionnée à ses besoins et intérêts.

Déceler rapidement l’origine des difficultés

Tout d’abord, la reprise d’une entreprise en difficulté suppose de pouvoir rapidement diagnostiquer l’origine des difficultés de la société et de trouver les solutions afin de la redresser.

Cette analyse doit rapidement être faite puisque la procédure collective est rythmée par des délais courts, afin de préserver l’activité et espérer trouver un repreneur qui pourra en assurer la continuité.

Une fois cette phase de diagnostic achevée, le candidat repreneur pourra se positionner pour racheter l’entreprise, mais pas forcément en son intégralité.

C’est bien là tout l’intérêt de ces procédures de reprise à la barre !

Le candidat repreneur pourra décider de ne reprendre que certains salariés, certains actifs, certains contrats ou marchés, mais pas ceux qui auraient été conclus à des conditions défavorables, ou encore acquérir seulement les droits de propriété intellectuelle qui l’intéressent (marque, droits sur des logiciels), sans avoir, par définition, à reprendre le passif de la société en procédure.

Les procédures collectives faisant l’objet de publicité, le candidat repreneur doit s’attendre à de la concurrence.

De plus, la cession sera organisée sous l’égide du Tribunal de commerce, qui vérifiera que les critères légaux sont respectés (préservation des emplois et maintien de l’activité, préservation de l’intérêt des créanciers), signifiant ainsi que le prix proposé ne sera pas le seul critère de sélection d’une offre.

Le dépôt de bilan, un moyen de préserver le futur professionnel du dirigeant

La cession peut également être dans l’intérêt du dirigeant de l’entreprise en difficulté.

Le dépôt de bilan apparaît dans bien des situations comme la seule issue possible aux difficultés de l’entreprise.

Cependant, le dirigeant ne doit pas perdre de vue que le dépôt de bilan, en ce qu’il est préparé en vue d’organiser la cession de son entreprise, peut être un moyen d’assurer non seulement la continuité de son activité, mais aussi un moyen de préserver son futur professionnel.

Dans une opération de reprise, le candidat repreneur peut en effet avoir un vrai intérêt à offrir un contrat de travail à l’ancien dirigeant pour lui permettre par exemple de continuer le développement d’un outil ou logiciel innovant, d’achever la fabrication d’une machine qui pourrait recevoir ensuite une application industrielle ou encore pour bénéficier de son réseau et de ses liens de confiance avec ses clients.

La reprise à la barre peut ainsi être envisagée positivement par le dirigeant : en étant partie au nouveau projet, son sentiment d’échec sera amoindri et il peut espérer que le fruit de son travail des derniers mois ou années ne disparaisse pas totalement.

Il est cependant important que le dirigeant anticipe ses difficultés pour disposer du temps nécessaire à la recherche d’un repreneur de confiance et pour préparer son futur dans la structure de reprise.

Dirigeants, dirigeantes : le dépôt de bilan n’est pas en soi un échec et peut au contraire être un moyen de sauver le projet entrepreneurial, et parfois le dirigeant lui-même, par le biais d’une cession à la barre qui peut être souhaitable et anticipée, plutôt que d’être subie.

Le Cabinet BAPC (Boissonnet Accompagnement Prévention Conseil), à Nantes, accompagne les entreprises dans leurs contentieux avec leurs partenaires ou concurrents et dans l’anticipation et la gestion de leurs difficultés économiques.

Contact : jboissonnet@bapc.fr

Publié par