Cercle des Experts

La crise économique actuelle, qui risque de s’accentuer dans certains secteurs lors des prochains mois, peut constituer une réelle opportunité de croissance externe pour les entreprises.

Les statistiques confirment ce que nous avons ressenti devant les Tribunaux cette année : le nombre de défaillances d’entreprises a atteint en 2023 un niveau proche de celui de 2019, avec près de 55 000 procédures collectives ouvertes (contre 60 000 environ en 2019, et seulement 28 371 en 2021).

Aujourd'hui, le design d’un produit peut jouer un rôle clé dans son succès sur le marché. En effet, dans un environnement saturé, l'apparence est souvent le premier point de contact avec le consommateur et peut donc faire toute la différence en captant plus particulièrement son attention (mobilier, automobile, etc.). Sa protection peut donc constituer un intérêt stratégique majeur pour les entreprises. Nous vous proposons de passer en revue les différents modes de protection possibles.

La loi du 29 novembre 2023 prévoit de nouvelles dispositions favorisant l’actionnariat salarié via le dispositif d’actions gratuites. Zoom sur le régime juridique et fiscal associé à ce dispositif.

Depuis quelques années, le contentieux des heures supplémentaires est florissant. Il devient même quasi systématique devant le Conseil de prud’hommes, les salariés n’hésitant pas à multiplier les demandes pour s’affranchir des plafonds d’indemnisation instaurés par les "ordonnances Macron" du 22 septembre 2017 en cas de licenciement abusif.

Depuis le 1er janvier 2024, l’employeur doit informer France Travail (anciennement Pôle emploi) de tout refus de proposition de CDI de la part d’un salarié présent en CDD. Cette information concourt à la politique de renforcement des conditions d’accès à l’assurance chômage. Qu’attend, en pratique, France Travail des entreprises ?

La loi de finances est LE point annuel de la fiscalité du dirigeant et de son entreprise. Le cru de 2024 ne déroge pas à la règle avec plus de 120 mesures de nature fiscale. Zoom sur celles qui visent le plus grand nombre.

À l’ère numérique actuelle, la protection des logiciels s’impose comme un impératif majeur. Que vous soyez développeur indépendant ou une entreprise, la question de la protection de vos logiciels suscite des enjeux juridiques et commerciaux majeurs. Voici un panorama des diverses facettes de la protection des logiciels, et quelques conseils sur la manière de sécuriser efficacement le vôtre.

Créanciers, les potentielles difficultés de vos débiteurs ne sont pas une fatalité. Vous pouvez les prévenir et protéger vos intérêts afin d’éviter d’être vous-mêmes exposés à des éventuelles difficultés de trésorerie provoquées par la situation de vos débiteurs.

On ne compte plus le nombre de personnes qui se sont posé la question suivante : comment protéger mon idée ? Ni une, ni deux, elles se rendent sur internet ou chez un professionnel de la propriété intellectuelle et la réponse est généralement celle-ci : le principe est que les idées sont de libre parcours, pas de protection par la propriété intellectuelle. Si, en théorie, cela est tout à fait exact, en pratique, tout dépend du niveau de concrétisation de l’idée…

L’entreprise est souvent démunie face aux agissements déloyaux d’un concurrent. Après avoir passé en revue leurs différentes formes, Magali Tocco-Perin expose ici la démarche à suivre pour appréhender les preuves desdits agissements en vue de les faire cesser et sanctionner.

La rupture conventionnelle individuelle demeure un dispositif plébiscité par les entreprises et les salariés pour tourner de manière rapide et efficace la page de leur relation de travail. En parallèle, la rupture conventionnelle collective se présente comme une alternative aux procédures contraignantes de compression des effectifs pour motif économique. Ces deux modes de rupture “amiable” sont-ils toujours pertinents ?