Cercle des Experts

L’entreprise est souvent démunie face aux agissements déloyaux d’un concurrent. Comment les caractériser et les prouver pour les faire cesser et sanctionner ?

Selon le dernier rapport Gallup sur l’engagement[1] au travail, à peine 6 % des salariés sondés se déclarent pleinement impliqués dans leur entreprise. Comment renforcer l’attachement et la motivation initiale des collaborateurs dans une période encore plus anxiogène ? Et si une entreprise était bien plus qu’une galère romaine ?

La contrefaçon de marque constitue une pratique anticoncurrentielle. En France, selon l’Unifab , une entreprise sur deux est victime d’actes de contrefaçon.

Les spécificités des entreprises font parfois qu’il n’est pas possible de trouver sur le marché un logiciel “clé en main“ répondant à ses besoins. L’entreprise pourra alors faire appel à un prestataire pour faire développer un logiciel sur mesure. Ce type de projet, coûteux et chronophage, ne doit surtout pas être appréhendé à la légère et une attention toute particulière doit être portée sur le contrat qui matérialisera la relation avec son prestataire. Nous vous proposons un aperçu des principaux sujets à avoir en tête.

Début des années 2000, les politiques, après avoir constaté que les droits de donation et de succession à payer lors de la transmission d’entreprises pouvaient menacer leur pérennité et donc les emplois, ont érigé ce qu’on appelle communément « le Pacte Dutreil Transmission » pour réduire le coût fiscal par l’octroi d’avantages fiscaux conditionnés.

À en croire les différents sites des caisses de retraite, demander sa retraite serait devenu extrêmement simple avec la digitalisation des services. Pourtant, si le digital simplifie grandement les démarches, il ne met pas à l’abri d’une erreur de calcul des droits à pension tant notre système de retraite reste complexe…

Le nombre encore élevé chaque année d’accidents du travail et de maladies professionnelles doit conduire tout chef d’entreprise à réfléchir sur la nécessité d’être couvert par une assurance au titre de la faute inexcusable de l’employeur.

Manager des groupes conséquents peut vite devenir un casse-tête dans la gestion de projet, sans compter les difficultés liées aux besoins inerrants de chaque génération. Comment s’organisent les collectifs dans des disciplines sportives impliquant un grand nombre de joueurs ?

L’économie circulaire, au-delà des mots en vogue, commence enfin à émerger, transformant nos façons de produire et de consommer. Alors que la valeur économique de ce nouveau marché est estimée à 7,7 trillions de dollars à l’échelle mondiale à horizon 2030 (soit environ trois fois le PIB de la France), le taux de circularité stagne à 7-8 %. Démystification d’un concept devenu le nouvel eldorado des industriels dans un monde durable.

Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a rendu une série de décisions en matière de congés payés, dont une qui a eu l’effet d’une “bombe” au sein des entreprises : tout salarié en arrêt maladie acquiert désormais des congés payés. Sans ambages, la Cour de cassation l’affirme : ce sont des arrêts de mise en conformité du droit français avec le droit européen. Peut-on encore différer l’application de ces nouvelles règles ?

Les outils créés par le législateur pour favoriser la réversibilité des constructions sont-ils suffisants compte tenu des nombreux freins empêchant l’évolution de l’usage des bâtiments dans le temps ?

Dissiper les malentendus avant qu’un conflit ne se cristallise ou accéder aux raisons de l’autre dans l’espoir de trouver une solution amiable : la médiation a mille et une vertus qui reposent sur une base commune, le dialogue. Faire que chacun s’écoute respectueusement, c’est justement le travail de Bertrand Delcourt, avocat-médiateur. Le 10 octobre, il intervenait sur l’intérêt de la médiation préventive lors d’une conférence organisée par la Chambre d’arbitrage, conciliation et médiation de Vendée dans le cadre de la Semaine internationale de la médiation.