L’intérêt principal d’être titulaire d’un brevet est de bénéficier d’un monopole pour exploiter l’invention brevetée. Tout tiers qui utiliserait l’invention est ainsi susceptible d’être considéré comme un contrefacteur. Disposer d’un brevet n’est néanmoins pas une arme absolue, et il convient en présence d’une action en contrefaçon – à votre initiative ou à votre encontre – de bien réfléchir à la marche à suivre.
Cercle des Experts
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Le recours au télétravail a explosé sur les douze derniers mois et fait désormais partie de nos habitudes. Comment s’assurer que ce changement ne mette pas en péril la sécurité de votre entreprise ?
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Méthode de gestion de projets informatiques, Le mode agile est aujourd’hui de plus en plus répandu. Au-delà du simple phénomène de mode, il apporte une réponse nouvelle. Éclairage et conseils pour que cela fonctionne.
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En cette période de crise sanitaire, nous vous proposons plusieurs recommandations simples et efficaces pour garantir à votre société une bonne hygiène… informatique !
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Saison 1, épisode 3 - Sujet épineux depuis le premier confinement, la question du paiement des loyers commerciaux vient de connaître un rebondissement au travers d’une décision de la cour d’appel de Paris.
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Lorsque l’on lance une nouvelle activité, l’une des premières étapes est le choix du nom sous lequel les produits et/ou services vont être développés. Si un concurrent exploite déjà un signe proche de mon projet, mais non distinctif, ou possède une marque antérieure qu’il n’exploite plus, peut-il s’opposer à mon projet ? Quels sont les moyens d’action pour éviter de demeurer dans l’incertitude d’une réaction ultérieure ?
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Comment réguler la conception de l’intelligence artificielle ? Et son utilisation ? Dans une conférence en ligne organisée par l’association dirigeants responsables de l’ouest, Laurence Devillers, professeure en intelligence artificielle à la Sorbonne, a évoqué les enjeux de cette technologie pas si nouvelle, et la création, en juin, d’un groupe international, à l’initiative de la France et du canada, pour tenter d’en esquisser une éthique.
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L’entreprise ne se réduit pas à ce qu’elle produit : sa richesse tient dans la qualité des relations humaines qui y travaillent. S’induit alors la question de pouvoir, de vouloir et de savoir dialoguer. Une question qui se pose de manière accrue dans le contexte actuel.
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Comment se prémunir des cyberattaques ? Comment y répondre ? Quelles peuvent en être les préjudices et les risques juridiques ? Le webinaire organisé par le cabinet nantais de conseil en assurances Bessé, le 26 novembre 2020, a apporté des réponses. Car l’urgence est bien là : les attaques ont quadruplé lors du premier confinement et touchent tout type d’entreprise.
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Le gouvernement met en place un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à abandonner des loyers au profit des locataires de locaux professionnels.
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Vous faites appel à un prestataire pour designer votre site internet ? Vous employez des personnes pour rédiger des contenus ou encore réaliser des créations graphiques pour vos clients ? Attention, le paiement de la prestation ou du salaire n’emporte pas automatiquement cession des droits d’auteur sur ces éléments à votre profit. Une cession de droits doit être prévue de manière dissociée.
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Créé en 2003, le pacte Dutreil transmission est un formidable outil favorisant la transmission des entreprises et la préservation de notre tissu économique. Décryptage d’un mécanisme qui, bien que complexe dans sa mise en œuvre, reste un outil de choix pour les chefs d’entreprise souhaitant passer la main à leurs enfants notamment.
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