Alors que le marché de la seconde main et de la récupération a vocation à gagner en importance, notamment eu égard à la nécessité de lutter contre le gaspillage et la surconsommation, les droits de propriété intellectuelle sont parfois susceptibles d’être source d’interrogation sur la licéité des pratiques liées au reconditionnement de produits. Tour d’horizon des enjeux juridiques liés à la rencontre entre ces pratiques et le droit de la propriété intellectuelle.
Dans un contexte de concurrence accrue, les entreprises ont plus que jamais besoin d’avoir une image forte et de se distinguer. Dans ce cadre, le choix d’un nom et la création d’un logo sont des enjeux de taille qui visent à bâtir une identité de marque singulière. Il faut, cela étant dit, avoir en tête qu’un signe très intéressant d’un point de vue marketing ne rime pas nécessairement avec robustesse juridique de la marque déposée.
Quand plusieurs acteurs unissent leurs forces pour innover, la réussite passe autant par la science que par le contrat. Confidentialité, gestion des droits antérieurs, exploitation des résultats, sortie anticipée… Un accord bien structuré demeure la meilleure garantie pour éviter les blocages au moment d’utiliser les fruits de la collaboration.
L’intelligence artificielle s’impose dans les pratiques professionnelles, mais son usage soulève de sérieuses questions juridiques. Pour les entreprises, l’enjeu n’est pas de freiner l’innovation, mais de l’encadrer afin d’éviter les contentieux et la fuite d’informations sensibles.
Recevoir un avis négatif sur Google, par exemple sur sa fiche Google My Business (Google Business Profile), peut être très déstabilisant, d’autant plus lorsque la critique est infondée ou mensongère. Il est effectivement légitime que les internautes puissent en toute liberté exprimer leur opinion sur un professionnel. Toutefois, cela doit se faire dans la limite de ce qui est légalement permis, sans entrer dans la diffamation, le dénigrement ou encore pousser des proches à publier de faux avis.
Utiliser des photographies pour agrémenter son site internet est aujourd’hui monnaie courante. Pour autant, une réflexion doit toujours être menée dans le choix des images utilisées. En effet, une photographie peut faire l’objet d’une protection par le droit d’auteur, et son utilisation sans autorisation préalable peut donner lieu à de mauvaises surprises.
La création d’un site internet est de nos jours souvent indispensable pour le lancement d’une activité ou pour son développement. Ainsi, il convient d’être particulièrement vigilant sur certains points que nous passons en revue.
Aujourd’hui, une entreprise peut être amenée à conclure des contrats avec des prestataires informatiques pour de multiples raisons : changement de logiciel métier, création d’un site web, hébergement de ses données, maintenance de son parc informatique… Si chaque contrat présente ses spécificités, nous vous proposons un aperçu des principaux points de vigilance à garder en tête.
Après plus de trois ans de réflexion, de débats et d’amendements, le règlement européen sur l’IA (aussi connu sous le nom d’AI Act) a finalement été voté le 14 mars 2024, pour entrer en vigueur de manière progressive jusqu’au 2 août 2026. À l’heure où le sujet de l’intelligence artificielle prend de plus en plus de place dans la sphère publique et où de nombreuses professions s’interrogent sur les possibilités qu’offrent des modèles d’IA toujours plus performants, nous vous proposons de faire un rapide résumé de cette nouvelle règlementation européenne, première législation générale au monde sur le sujet.
Développement d’une invention sur un produit innovant, réalisation d’un prototype par un prestataire, idée de concept novateur, réalisation d’une recette secrète, négociations avec des partenaires commerciaux potentiels : quel que soit le projet, il peut exister un risque de divulgation d’informations confidentielles à des tiers, de fuite de données sensibles ou encore de divulgation de vos secrets d’affaires. Protéger la confidentialité des informations échangées peut donc s’avérer être un enjeu majeur et il est donc essentiel de comprendre comment le faire.
Aujourd'hui, le design d’un produit peut jouer un rôle clé dans son succès sur le marché. En effet, dans un environnement saturé, l'apparence est souvent le premier point de contact avec le consommateur et peut donc faire toute la différence en captant plus particulièrement son attention (mobilier, automobile, etc.). Sa protection peut donc constituer un intérêt stratégique majeur pour les entreprises. Nous vous proposons de passer en revue les différents modes de protection possibles.
On ne compte plus le nombre de personnes qui se sont posé la question suivante : comment protéger mon idée ? Ni une, ni deux, elles se rendent sur internet ou chez un professionnel de la propriété intellectuelle et la réponse est généralement celle-ci : le principe est que les idées sont de libre parcours, pas de protection par la propriété intellectuelle. Si, en théorie, cela est tout à fait exact, en pratique, tout dépend du niveau de concrétisation de l’idée…