Sujet souvent minimisé, voire tabou, la responsabilité pénale du chef d’entreprise est un thème dont les dirigeants parlent peu. Quel message enverrait un patron qui évoquerait ce sujet avec ses partenaires, ses banquiers, ses fournisseurs ou ses clients ? Celui d’un dirigeant qui n’a pas la conscience tranquille ? Pourtant, cette exposition pénale est une réalité. Et elle résonne souvent comme une injustice pour des chefs d’entreprise qui s’efforcent de mener leurs affaires dans le respect de la loi, tout en ayant le sentiment d’évoluer dans un véritable champ de mines réglementaire.
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La lutte contre la corruption, projet au périmètre étendu, et la volonté de mise en conformité des entreprises et des administrations qui l’accompagne font l’objet, en France et depuis une dizaine d’années, d’une évolution législative prononcée (loi Sapin II en 2016, loi de protection des lanceurs d’alerte en 2021, projet de loi de renforcement de la lutte contre la corruption en 2024 notamment). C’est dans ce contexte qu’a été déposée, le 9 décembre 2025, une proposition de loi « visant à donner un cadre législatif aux enquêtes internes ».
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A l’heure où les défaillances d’entreprises sont tant redoutées, les délais de paiement sont scrutés avec une particulière attention. Plus que jamais, le Ministère de l’économie et des finances est vigilant à combattre ce qu’il considère comme une atteinte à l’ordre public économique.
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