La PAF : piste d’audit fiable
La PAF est le résultat d’une longue construction collective européenne, transposée dans tous les États membres. Dans l’adaptation de la directive européenne sur la TVA, la France a rendu obligatoire l’établissement d’une documentation des contrôles pour l’établissement des factures des entreprises. Par conséquent, la piste d’audit fiable est une documentation propre à chaque entreprise décrivant les processus mis en œuvre pour assurer la qualité des factures émises.
L’objectif est de garantir :
• l’authenticité de l’origine de la facture ;
• l’intégrité de ses contenus ;
• sa lisibilité.
Dans le rapport « la TVA à l’ère du digital » d’octobre 2020, Bercy apporte des précisions concrètes sur la piste d’audit fiable : « une comparaison manuelle des factures avec les documents commerciaux (devis, bons de commande, bons de livraison, justificatifs de paiement) peut constituer un contrôle suffisant mis en place par l’assujetti. »
Le contrôle doit faire l’objet d’un document constitué :
- d’un descriptif des procédures ;
- d’un tableau de rapprochement des documents.
Par exemple, au niveau des achats, chaque entreprise devrait être en mesure de justifier la déductibilité des factures de dépenses au moyen d’un bon de commande ou bon de livraison. Or, beaucoup d’entreprises détruisent ces documents pour ne pas conserver des archives comptables volumineuses. La PAF n…
