Elisabeth LEFEUVRE

Aujourd’hui, le dépôt de marque française est une démarche qui est réalisée en ligne sur la plateforme de l’Inpi, permettant ainsi à tout un chacun de demander l’enregistrement d’une marque, au seul moyen d’une connexion internet valide. Si au plan pratique la démarche apparait facilitée, reste qu’un dépôt à titre de marque n’est pas un acte juridiquement neutre, et un accompagnement juridique par un professionnel du droit tel un avocat peut avoir son intérêt. Petit point pour chacune des étapes d’un dépôt.

Lorsque l’on lance une nouvelle activité, l’une des premières étapes est le choix du nom sous lequel les produits et/ou services vont être développés. Si un concurrent exploite déjà un signe proche de mon projet, mais non distinctif, ou possède une marque antérieure qu’il n’exploite plus, peut-il s’opposer à mon projet ? Quels sont les moyens d’action pour éviter de demeurer dans l’incertitude d’une réaction ultérieure ?