À l’ère numérique actuelle, la protection des logiciels s’impose comme un impératif majeur. Que vous soyez développeur indépendant ou une entreprise, la question de la protection de vos logiciels suscite des enjeux juridiques et commerciaux majeurs. Voici un panorama des diverses facettes de la protection des logiciels, et quelques conseils sur la manière de sécuriser efficacement le vôtre.
Créanciers, les potentielles difficultés de vos débiteurs ne sont pas une fatalité. Vous pouvez les prévenir et protéger vos intérêts afin d’éviter d’être vous-mêmes exposés à des éventuelles difficultés de trésorerie provoquées par la situation de vos débiteurs.
On ne compte plus le nombre de personnes qui se sont posé la question suivante : comment protéger mon idée ? Ni une, ni deux, elles se rendent sur internet ou chez un professionnel de la propriété intellectuelle et la réponse est généralement celle-ci : le principe est que les idées sont de libre parcours, pas de protection par la propriété intellectuelle. Si, en théorie, cela est tout à fait exact, en pratique, tout dépend du niveau de concrétisation de l’idée…
L’entreprise est souvent démunie face aux agissements déloyaux d’un concurrent. Après avoir passé en revue leurs différentes formes, Magali Tocco-Perin expose ici la démarche à suivre pour appréhender les preuves desdits agissements en vue de les faire cesser et sanctionner.
La rupture conventionnelle individuelle demeure un dispositif plébiscité par les entreprises et les salariés pour tourner de manière rapide et efficace la page de leur relation de travail. En parallèle, la rupture conventionnelle collective se présente comme une alternative aux procédures contraignantes de compression des effectifs pour motif économique. Ces deux modes de rupture “amiable” sont-ils toujours pertinents ?
L’entreprise est souvent démunie face aux agissements déloyaux d’un concurrent. Comment les caractériser et les prouver pour les faire cesser et sanctionner ?
Selon le dernier rapport Gallup sur l’engagement[1] au travail, à peine 6 % des salariés sondés se déclarent pleinement impliqués dans leur entreprise. Comment renforcer l’attachement et la motivation initiale des collaborateurs dans une période encore plus anxiogène ? Et si une entreprise était bien plus qu’une galère romaine ?
La contrefaçon de marque constitue une pratique anticoncurrentielle. En France, selon l’Unifab , une entreprise sur deux est victime d’actes de contrefaçon.
Les spécificités des entreprises font parfois qu’il n’est pas possible de trouver sur le marché un logiciel “clé en main“ répondant à ses besoins. L’entreprise pourra alors faire appel à un prestataire pour faire développer un logiciel sur mesure. Ce type de projet, coûteux et chronophage, ne doit surtout pas être appréhendé à la légère et une attention toute particulière doit être portée sur le contrat qui matérialisera la relation avec son prestataire. Nous vous proposons un aperçu des principaux sujets à avoir en tête.
Début des années 2000, les politiques, après avoir constaté que les droits de donation et de succession à payer lors de la transmission d’entreprises pouvaient menacer leur pérennité et donc les emplois, ont érigé ce qu’on appelle communément « le Pacte Dutreil Transmission » pour réduire le coût fiscal par l’octroi d’avantages fiscaux conditionnés.
À en croire les différents sites des caisses de retraite, demander sa retraite serait devenu extrêmement simple avec la digitalisation des services. Pourtant, si le digital simplifie grandement les démarches, il ne met pas à l’abri d’une erreur de calcul des droits à pension tant notre système de retraite reste complexe…
Le nombre encore élevé chaque année d’accidents du travail et de maladies professionnelles doit conduire tout chef d’entreprise à réfléchir sur la nécessité d’être couvert par une assurance au titre de la faute inexcusable de l’employeur.
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