La rupture conventionnelle constitue un moyen de rupture du contrat de travail en adéquation avec les évolutions du rapport au travail, alliant souplesse et flexibilité tant dans sa formalisation que dans ses modalités. Le succès de la rupture conventionnelle n’est, d’ailleurs, pas démenti : en 2022, a été franchi le cap symbolique des 500 000 ruptures conventionnelles conclues sur l’année, en augmentation constante depuis sa création en 2008.
Les atouts indéniables de la rupture conventionnelle individuelle
La rupture conventionnelle demeure en premier lieu un dispositif permettant de faire l’économie d’un préavis et qui ouvre droit pour le salarié au règlement d’une indemnité spécifique au moins égale à l’indemnité de licenciement ainsi qu’à l’indemnisation chômage.
Au-delà du coût, c’est bien la simplicité et la sécurisation de ce mode de rupture qui guident le choix de recourir à un tel dispositif. Sauf à invoquer un vice du consentement, la rupture conventionnelle, qui n’a pas à être motivée, ne peut être remise en cause devant le Conseil de prud’hommes.
Enfin et surtout, la rupture conventionnelle constitue un mode de rupture apaisée des relations de travail.
Et pourtant…
Un dispositif victime de son succès ?
L’actualité récente questionne sur la pérennité du dispositif, qui pèse sur le système d’indemnisation chômage. La rupture conventionnelle individuelle est un vr…
