Appelé aussi pacte d’actionnaires, le pacte d’associés est un outil juridique à la fois complémentaire et précieux, destiné à régir avec finesse les relations entre associés.
Cercle des Experts
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On dit souvent que le principal risque cyber se situerait entre la chaise et le clavier. L’utilisateur doit être le maillon fort de votre sécurité, et il est nécessaire de le former aux principaux risques cyber.
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La crise sanitaire que nous vivons rappelle aux dirigeants à quel point ils sont vulnérables et le notaire ne leur conseillera jamais assez la nécessité impérieuse d’anticiper les conséquences d’événements mettant en péril la pérennité de l’entreprise. Zoom, cette semaine, sur le mandat de protection future et à effet posthume.
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A l’heure où les défaillances d’entreprises sont tant redoutées, les délais de paiement sont scrutés avec une particulière attention. Plus que jamais, le Ministère de l’économie et des finances est vigilant à combattre ce qu’il considère comme une atteinte à l’ordre public économique.
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L’intérêt principal d’être titulaire d’un brevet est de bénéficier d’un monopole pour exploiter l’invention brevetée. Tout tiers qui utiliserait l’invention est ainsi susceptible d’être considéré comme un contrefacteur. Disposer d’un brevet n’est néanmoins pas une arme absolue, et il convient en présence d’une action en contrefaçon – à votre initiative ou à votre encontre – de bien réfléchir à la marche à suivre.
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Le recours au télétravail a explosé sur les douze derniers mois et fait désormais partie de nos habitudes. Comment s’assurer que ce changement ne mette pas en péril la sécurité de votre entreprise ?
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Méthode de gestion de projets informatiques, Le mode agile est aujourd’hui de plus en plus répandu. Au-delà du simple phénomène de mode, il apporte une réponse nouvelle. Éclairage et conseils pour que cela fonctionne.
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En cette période de crise sanitaire, nous vous proposons plusieurs recommandations simples et efficaces pour garantir à votre société une bonne hygiène… informatique !
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Saison 1, épisode 3 - Sujet épineux depuis le premier confinement, la question du paiement des loyers commerciaux vient de connaître un rebondissement au travers d’une décision de la cour d’appel de Paris.
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Lorsque l’on lance une nouvelle activité, l’une des premières étapes est le choix du nom sous lequel les produits et/ou services vont être développés. Si un concurrent exploite déjà un signe proche de mon projet, mais non distinctif, ou possède une marque antérieure qu’il n’exploite plus, peut-il s’opposer à mon projet ? Quels sont les moyens d’action pour éviter de demeurer dans l’incertitude d’une réaction ultérieure ?
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Comment réguler la conception de l’intelligence artificielle ? Et son utilisation ? Dans une conférence en ligne organisée par l’association dirigeants responsables de l’ouest, Laurence Devillers, professeure en intelligence artificielle à la Sorbonne, a évoqué les enjeux de cette technologie pas si nouvelle, et la création, en juin, d’un groupe international, à l’initiative de la France et du canada, pour tenter d’en esquisser une éthique.
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L’entreprise ne se réduit pas à ce qu’elle produit : sa richesse tient dans la qualité des relations humaines qui y travaillent. S’induit alors la question de pouvoir, de vouloir et de savoir dialoguer. Une question qui se pose de manière accrue dans le contexte actuel.
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