Cercle des Experts

Philippe Marchand, avocat et directeur associé au sein du cabinet Fidal Val de Loire Océan.

C’est tellement désagréable de disposer, dans ses rangs, de salariés qui viennent contredire ses idées, affichent un faible engouement alors que de nouvelles stratégies émergent. Ces empêcheurs de tourner en rond sont pourtant le bien le plus précieux pour votre entreprise dans un contexte aussi imprévisible.

Dans un contexte économique marqué par le ralentissement de la croissance, la hausse des défaillances d’entreprises et un taux d’épargne des ménages élevé, de nombreux dirigeants s’interrogent sur les leviers d’optimisation possibles pour préserver leur rémunération tout en réduisant le coût global pour leur entreprise.

D’ici le 7 juin 2026, la directive européenne 2023/970 du 10 mai 2023 relative à la transparence des rémunérations devra être transposée en droit français. L’objectif affiché est clair : renforcer l’égalité des rémunérations pour un même travail ou un travail de « même valeur ».

Vous avez conçu une gamme de produits innovants, sans toutefois les protéger auprès de l’INPI avant leur mise sur le marché. Désormais, un concurrent reprend vos créations et vous cherchez à savoir comment réagir.

Innover, c’est prendre des risques, mais c’est aussi créer de la valeur. Aujourd’hui, le droit, la fiscalité et la propriété intellectuelle ne sont pas des obstacles, mais de véritables leviers pour financer, sécuriser et valoriser l’innovation. Les entreprises qui s’en saisissent transforment plus facilement leurs idées en réussites économiques.

« Vous avez le droit de garder le silence. Tout ce que vous direz pourra être retenu contre vous devant un tribunal* ». Consacrée en droit pénal français, cette règle devait-elle s’appliquer en droit du travail lors de l’entretien préalable à sanction disciplinaire ou licenciement ?

L’intelligence artificielle s’impose dans les pratiques professionnelles, mais son usage soulève de sérieuses questions juridiques. Pour les entreprises, l’enjeu n’est pas de freiner l’innovation, mais de l’encadrer afin d’éviter les contentieux et la fuite d’informations sensibles.

La réforme de la facture électronique s’impose comme l’un des grands chantiers numériques pour les entreprises françaises. Derrière cette obligation légale, se profile une transformation des pratiques administratives. Pour les dirigeants de TPE/PME, il ne s’agit pas seulement de se mettre en conformité mais aussi de saisir une opportunité pour moderniser leur organisation. À compter de septembre 2026, toutes les sociétés assujetties à la TVA seront concernées. On vous résume les grands enjeux.

Le capital-investissement traverse une période clé : entre incertitudes économiques et politiques, réforme des management packages dans la loi de finances 2025 et nouvelles opportunités de financement, le secteur est à un tournant stratégique. Pour décrypter ces enjeux, L’Informateur judiciaire a interrogé Clémence Baron, avocate associée en droit des sociétés, et Alan Sournac, avocat associé en droit fiscal au cabinet Racine à Nantes.

Acheter ou posséder un bien en bord de mer fait toujours rêver. Mais le recul du trait de côte, accentué par le changement climatique, soulève de nouveaux défis juridiques et fonciers. En Loire-Atlantique, comme sur l’ensemble du littoral français, l’avancée de la mer modifie les équilibres entre bâti, foncier et environnement. Pour les propriétaires, acquéreurs et investisseurs, il devient indispensable d’anticiper ces mutations pour sécuriser leurs décisions et préserver la valeur de leur patrimoine.

À l’heure où les entreprises doivent conjuguer performance économique et responsabilité sociétale, l’intéressement apparaît comme un levier particulièrement adapté pour sensibiliser, améliorer, voire transformer une entreprise à court ou moyen terme au regard de ses enjeux sociaux et environnementaux. Souple, collectif et fiscalement attractif, ce dispositif devient un moteur puissant lorsqu’il intègre des critères de performance extrafinanciers en lien avec la RSE.