« Vous avez le droit de garder le silence. Tout ce que vous direz pourra être retenu contre vous devant un tribunal* ». Consacrée en droit pénal français, cette règle devait-elle s’appliquer en droit du travail lors de l’entretien préalable à sanction disciplinaire ou licenciement ?
L’intelligence artificielle s’impose dans les pratiques professionnelles, mais son usage soulève de sérieuses questions juridiques. Pour les entreprises, l’enjeu n’est pas de freiner l’innovation, mais de l’encadrer afin d’éviter les contentieux et la fuite d’informations sensibles.
La réforme de la facture électronique s’impose comme l’un des grands chantiers numériques pour les entreprises françaises. Derrière cette obligation légale, se profile une transformation des pratiques administratives. Pour les dirigeants de TPE/PME, il ne s’agit pas seulement de se mettre en conformité mais aussi de saisir une opportunité pour moderniser leur organisation. À compter de septembre 2026, toutes les sociétés assujetties à la TVA seront concernées. On vous résume les grands enjeux.
Le capital-investissement traverse une période clé : entre incertitudes économiques et politiques, réforme des management packages dans la loi de finances 2025 et nouvelles opportunités de financement, le secteur est à un tournant stratégique. Pour décrypter ces enjeux, L’Informateur judiciaire a interrogé Clémence Baron, avocate associée en droit des sociétés, et Alan Sournac, avocat associé en droit fiscal au cabinet Racine à Nantes.
Acheter ou posséder un bien en bord de mer fait toujours rêver. Mais le recul du trait de côte, accentué par le changement climatique, soulève de nouveaux défis juridiques et fonciers. En Loire-Atlantique, comme sur l’ensemble du littoral français, l’avancée de la mer modifie les équilibres entre bâti, foncier et environnement. Pour les propriétaires, acquéreurs et investisseurs, il devient indispensable d’anticiper ces mutations pour sécuriser leurs décisions et préserver la valeur de leur patrimoine.
À l’heure où les entreprises doivent conjuguer performance économique et responsabilité sociétale, l’intéressement apparaît comme un levier particulièrement adapté pour sensibiliser, améliorer, voire transformer une entreprise à court ou moyen terme au regard de ses enjeux sociaux et environnementaux. Souple, collectif et fiscalement attractif, ce dispositif devient un moteur puissant lorsqu’il intègre des critères de performance extrafinanciers en lien avec la RSE.
La notion d’établissement recevant du public (ERP) peut, dans certains cas, prêter à confusion. Si certains bâtiments, comme les restaurants ou les musées, relèvent sans équivoque de cette catégorie, des propriétaires ou exploitants ignorent parfois que leurs locaux, ou certaines parties seulement, sont soumis à la réglementation ERP. Ils s’exposent ainsi à des risques juridiques, techniques et humains importants.
Aujourd’hui plus que jamais, il est primordial pour les entreprises de se projeter dans le futur du monde du travail. Pour anticiper les évolutions, identifier et prendre la mesure des signaux faibles et des défis majeurs auxquels elles risquent d’être confrontées. Pour questionner ce futur du travail, Marielle Barbe et Teddy Travert, experts des nouvelles formes de travail, notamment du slashing, partagent leurs analyses et leurs recommandations.
Depuis le 25 août 2025, les dirigeants et associés indéfiniment responsables peuvent demander l’occultation de leur adresse personnelle du RCS et du RNE. Une avancée importante, mais encore incomplète.
Osez l’export ! Se développer à l’international peut offrir un véritable relais de croissance pour les entreprises. Mais une telle démarche ne s’improvise pas. D’où l’importance d’une préparation rigoureuse. Tour d’horizon des étapes clés pour réussir son expansion au-delà des frontières.
Fermez les yeux. Imaginez un court de tennis. Rien qu’aux sons, vous reconnaissez ce style inimitable. Une frappe sèche, un cri guttural, une gestuelle ritualisée jusqu’à l’obsession… Oui, c'est lui : Rafael Nadal. À l’opposé, Federer, c’est la grâce incarnée, tout en économie, en précision chirurgicale. Deux styles et deux manières d’exprimer leur identité. Et vous, dans votre management, quel est votre style de jeu ?
En 2025, le paysage fiscal des locations meublées subit d’importantes modifications. Pour certains propriétaires, ces changements représentent un tournant qui les pousse parfois à envisager d’autres stratégies d’investissement. Faisons le point sur ces évolutions.
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