Dans le secteur de l’immobilier, qui représente en France 46 % de l’énergie utilisée, le bail commercial se trouve de plus en plus impacté par la lutte contre le réchauffement climatique et les enjeux environnementaux. Les réglementations qui visent la réduction des consommations d’énergie et la protection de l’environnement ont renforcé les obligations d’information¹ et fait émerger, pour les deux parties au bail, des obligations de faire¹.
La question de l’évolution du loyer pour les locaux professionnels et commerciaux revêt une importance capitale, aussi bien pour les bailleurs cherchant à valoriser leur investissement, que pour les locataires soucieux de maîtriser les coûts dans un contexte inflationniste. Mais, quels sont les mécanismes d’évolution du loyer ? Et comment fonctionnent-ils ?
Les outils créés par le législateur pour favoriser la réversibilité des constructions sont-ils suffisants compte tenu des nombreux freins empêchant l’évolution de l’usage des bâtiments dans le temps ?
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