Couverture du journal du 28/05/2025 Le nouveau magazine

Reprise de photographies sur Internet : comment réagir ?

Utiliser des photographies pour agrémenter son site internet est aujourd’hui monnaie courante. Pour autant, une réflexion doit toujours être menée dans le choix des images utilisées. En effet, une photographie peut faire l’objet d’une protection par le droit d’auteur, et son utilisation sans autorisation préalable peut donner lieu à de mauvaises surprises.

Cécile Guyot et Jonathan Guilloux cabinet Solvoxia Avocats

Cécile Guyot et Jonathan Guilloux cabinet Solvoxia Avocats BENJAMIN LACHENAL - IJ

Une photographie peut être protégée par le droit d’auteur, sans qu’il soit nécessaire qu’elle ait fait l’objet d’un dépôt ou d’une autre formalité. Le critère qui déterminera, d’un point de vue légal, si une photographie est ou non protégée est son originalité : on doit pouvoir y retrouver, notamment au travers des choix du photographe (par exemple dans les angles de prise de vue, dans des jeux de lumière, des contrastes de couleurs, etc.), la personnalité de ce dernier. Ce critère, éminemment subjectif, rend difficile de savoir si une photographie est protégée, alors même que le sujet est crucial : si elle l’est, toute réutilisation de la photographie sans l’autorisation de son auteur est interdite et devient de la contrefaçon.

Par ailleurs, même en l’absence d’originalité d’une photographie, il pourrait vous être reproché de vous approprier indûment le travail réalisé par un tiers, ce qui relève du parasitisme.

On me met en demeure de retirer des photographies de mon site internet : que dois-je faire ?

Aujourd’hui, de nombreux photographes recourent aux services de prestataires (ex. : PicRights) qui scannent Internet pour détecter une utilisation non autorisée de leurs photographies. Lorsqu’ils repèrent une telle utilisation, ces prestataires envoient un courrier demandant que l’usage cesse et réclamant une indemnisation (de quelques centaines d’euros en règle générale).

S’il peut être tentant d’ignorer ce courrier, ces prestataires n’hésitent pas à relancer à de nombreuses reprises, tout en faisant grimper l’indemnisation demandée.

Dans un premi…