Mais d’abord, qu’est-ce qu’un accord de confidentialité ?
Un accord de confidentialité, souvent désigné sous le nom de NDA (pour « non-disclosure agreement » en anglais), est un contrat par lequel les parties s’engagent à maintenir confidentielles les informations échangées entre elles et à ne pas les divulguer à des tiers.
Concrètement, il est essentiel, en amont de la concrétisation de vos projets et tant que ceux-ci n’ont pas été rendus publics, d’encadrer contractuellement la communication et l’utilisation de vos informations confidentielles en signant un accord de confidentialité, afin de garantir des échanges en toute sécurité.
Quelles informations protéger ?
Le NDA peut porter sur divers types d’informations :
- Les informations techniques et commerciales de l’entreprise (plans de produits, les prototypes, les stratégies commerciales, les méthodes de fabrication, les listes de clients, les processus opérationnels, les études de marché, etc.) ;
- Les informations concernant un produit qui pourrait être éligible à une protection par un titre de propriété industrielle : la divulgation de votre idée pourrait compromettre toute demande de protection par brevet ou dessin et modèle…
