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Contrats informatiques : comment bien les négocier ?

Aujourd’hui, une entreprise peut être amenée à conclure des contrats avec des prestataires informatiques pour de multiples raisons : changement de logiciel métier, création d’un site web, hébergement de ses données, maintenance de son parc informatique… Si chaque contrat présente ses spécificités, nous vous proposons un aperçu des principaux points de vigilance à garder en tête.

Solvoxia

Cécile Guyot et Jonathan Guilloux, avocats, Cabinet Solvoxia.

Bien définir et documenter ses besoins

Dans l’activité d’une entreprise, un projet informatique est bien souvent structurant, qu’il s’agisse d’intégrer un logiciel métier ou de créer un site qui lui permettra d’être visible sur Internet. Il est donc important, avant de s’engager dans de tels projets, de prendre le temps, en interne, de bien réfléchir à ses besoins et de définir ce qui est attendu au terme du projet, aussi précisément que possible.

Dans la plupart des contrats impliquant des développements informatiques, cette expression de besoins prendra la forme d’un cahier des charges. Il peut être utile de faire appel à un autre prestataire pour vous aider dans sa rédaction si le projet est très important.


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Cette expression de besoins pourra bien souvent être incluse dans le périmètre du contrat : si jamais ce n’est pas prévu, il faut impérativement le réclamer à votre prestataire, car de votre expression de besoins dépendra la portée de ses engagements. Il pourra également être fait appel à un prestataire tiers pour vous aider dans cette tâche si vous ne passez pas par celui envisagé pour réaliser la prestation informatique. Ne pas inclure contractuellement l’expression de ses besoins, c’est prendre le risque en cas de difficultés de débats chronophages sur ce qui était ou non inclus dans le prix annoncé. Il faudra également veiller à la place donnée à votre cahier des charges dans la documentation contractuelle préparée, afin qu’il soit le référentiel du périmètre fonctionnel de la solution attendue, a minima dans l’attente de la préparation des spécifications fonctionnelles par votre prestataire.