La liberté de commerce et d’industrie, qui a une valeur constitutionnelle, doit être articulée avec l’obligation de prévenir les atteintes portées à l’environnement ou, à défaut, d'en limiter les conséquences, inscrite dans la Charte de l’environnement adossée à la Constitution française depuis 2005. Pour cela, le droit de l’environnement industriel encadre l’ouverture, le fonctionnement et l’arrêt des installations classées pour la protection de l’environnement (« ICPE ») et confie ce contrôle au préfet du département.
Loire-Atlantique
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Le salon Industrie Grand Ouest s'est tenu au parc des expositions de Nantes début octobre. Dans les allées, le sujet complexe de la décarbonnation était sur toutes les lèvres. Mais force est de constater qu’un gros travail d’accompagnement des TPE/PME est nécessaire. C’est en ce sens que s'est formé un nouveau collectif d’acteurs.
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Dans cet épisode des Carnets de la Transmission, nous accueillons Xavier Glémarec, architecte paysagiste, directeur général et l'un des huit associés de l'agence nantaise d'urbanisme et de paysage Super8. À ses côtés, Yannick Drapeau, associé et dirigeant de l'agence In Extenso de Haute-Goulaine. En 2022, Xavier, salarié du cabinet Forma6, s'associe à sept de ses collègues pour reprendre une branche de cette société.
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Dans sa dernière note de conjoncture concernant les transports, la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) des Pays de la Loire constate un ralentissement du trafic de marchandises et une augmentation du nombre de défaillances des entreprises de transport.
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Fabacéé vise à accompagner les agriculteurs dans leur transition énergétique, notamment en Pays de la Loire. Un appel à candidatures vient d’être lancé auprès des structures d’accompagnement et leurs adhérents avec l’objectif de réduction de 15 % de leurs consommations énergétiques.
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Nantes Métropole soutient les initiatives visant à valoriser les chutes de matériaux issus de la production et à utiliser des matériaux issus du réemploi dans les procédés de fabrication. Pour cela, un dispositif financier dit « fonds métropolitain de réemploi » est doté de 1 M€ sur deux ans, de 2024 à 2026.
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Henri-Louis Tauveron, avocat expert en fiscalité, auparavant chez Racine, vient de rejoindre le Cabinet Maeker Avocats qui l’a chargé de créer son antenne nantaise.
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L’évolution des métiers et des technologies, plus que le télétravail, amène à repenser les espaces de bureaux qui font face à la concurrence du coworking, constate Christian Dufour, fondateur de l'agence conseil en immobilier d’entreprise Clerville.
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Le réseau Simon Avocats célèbre ses dix ans d’existence. Fort de son maillage territorial et de ses expertises reconnues, ce réseau indépendant s’est imposé comme un acteur majeur du droit des affaires en France.
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À la suite du dernier comité de l’aéroport « Réconcilier Nantes Atlantique avec son territoire grâce à une approche équilibrée », les membres du Medef, CPME, U2P et de la CCI des Pays de la Loire ont manifesté leur opposition à l’extension du couvre-feu dans une tribune en date du 26 septembre.
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Le cabinet d'avocats Fidal, déjà fortement implanté en Loire-Atlantique, vient de renforcer son équipe spécialisée en contentieux des affaires avec l'arrivée de Marina Desgrées du Loû.
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Le marché de l’immobilier de bureaux de la métropole nantaise se trouve dans une situation exceptionnelle. La forte demande pour le centre-ville ne peut être satisfaite tandis que le secteur Est de Nantes, avec des locaux disponibles, n’attire pas. Le marché subit une baisse de 28 % par rapport à 2023 qui était déjà en baisse de 25 %.
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