L’intérêt principal d’être titulaire d’un brevet est de bénéficier d’un monopole pour exploiter l’invention brevetée. Tout tiers qui utiliserait l’invention est ainsi susceptible d’être considéré comme un contrefacteur. Disposer d’un brevet n’est néanmoins pas une arme absolue, et il convient en présence d’une action en contrefaçon – à votre initiative ou à votre encontre – de bien réfléchir à la marche à suivre.
Méthode de gestion de projets informatiques, Le mode agile est aujourd’hui de plus en plus répandu. Au-delà du simple phénomène de mode, il apporte une réponse nouvelle. Éclairage et conseils pour que cela fonctionne.
Lorsque l’on lance une nouvelle activité, l’une des premières étapes est le choix du nom sous lequel les produits et/ou services vont être développés. Si un concurrent exploite déjà un signe proche de mon projet, mais non distinctif, ou possède une marque antérieure qu’il n’exploite plus, peut-il s’opposer à mon projet ? Quels sont les moyens d’action pour éviter de demeurer dans l’incertitude d’une réaction ultérieure ?