Qu’entend-on par ICPE ?
Il s’agit d’une législation applicable aux activités (usine, atelier, chantier) et plus largement aux substances présentes sur les lieux, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients notamment pour le voisinage, la santé et la sécurité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement. Trois régimes administratifs existent, plus ou moins contraignants, en fonction des risques causés : le régime de l’autorisation environnementale (« A »), celui de l’enregistrement (« E ») qui est une procédure simplifiée et, enfin, le régime de déclaration préalable (« D »).
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Comment savoir si mon activité est concernée ?
Les activités ou les substances encadrées par cette réglementation sont déterminées par un décret, qui fixe les seuils minimaux au-dessus desquels l’activité est classée ICPE. Il détermine le régime administratif applicable (A, E ou D).
Cela prend la forme d’un tableau, nommé « nomenclature des ICPE », annexé à l’article R.511-9 du code de l’environnement. Cette nomenclature, régulièrement mise à jour, est consultable sur le site Legifrance.gouv.fr et sur la base de données « AIDA » (Aida.ineris.fr) développée par l’Institut national de l’environnement industriel et des risques.
Elle définit des rubriques à quatre chiffres avec, d’un côté, les activités (les rubriques 2000 et 3000) et, d’un…
