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ChatGPT et le droit d’auteur : quels enjeux ?

Rédiger un article de blog, une dissertation, une campagne publicitaire, proposer une recette de cuisine, une chanson, un scénario ou un roman, ou encore écrire des lignes de code : telles sont les capacités du chatbot ChatGPT, outil au cœur de l’actualité.

Par Cécile GUYOT, avocate, et Bethsabée ROSE, élève-avocate, au cabinet Solvoxia

cabinet Solvoxia

Cécile GUYOT, avocate, et Bethsabée ROSE, élève-avocate, au cabinet Solvoxia. © Benjamin Lachenal © D. R.

Laissons-le se présenter tout seul : « Je suis ChatGPT, un modèle de langage développé par OpenAI. Je suis conçu pour comprendre et produire du texte en langage naturel. Je suis basé sur l’architecture GPT-3.5 et j’ai été entraîné sur une vaste quantité de données provenant d’Internet jusqu’à septembre 2021. Mon objectif est d’aider les utilisateurs en fournissant des réponses et des informations sur une variété de sujets. »

L’utilisation grandissante de cet outil basé sur l’intelligence artificielle, tant dans la sphère privée que par les professionnels, questionne sur les enjeux juridiques qu’il soulève, notamment en matière de droit d’auteur.

Le contenu généré par ChatGPT est-il protégé par le droit d’auteur ?

Pour être protégé par le droit d’auteur, un texte par exemple doit être original, c’est-à-dire que l’on doit pouvoir y déceler l’empreinte de la personnalité de son auteur, en ce sens qu’un processus créatif personnel, caractérisé par des partis pris esthétiques ou rédactionnels, aurait été mis en œuvre.

Or, il est permis de douter que l’originalité puisse être reconnue au contenu généré par ChatGPT, étant une intelligence artificielle qui se nourrit de contenus déjà existants sur internet, les compile, les croise et propose ensuite une restitution en fonction de la requête qui lui est soumise. Il semble ainsi que le résultat n’émane pas d’un processus créatif personnel mais d’un fin et très puissant dispositif automatique, ne dénotant cependant l’empreinte de quelque « personnalité » que ce soit, et pour cause…

Le sujet n’est pourtant très certainement pas encore définitivement figé.

Quoiqu’il en soit, si droit d’auteur il devait y avoir, la question qui se posera ensuite sera celle de savoir qui en est titulaire. Les discussions actuelles pencheraient vers une solution consistant à attribuer les droits d’auteur au concepteur de l’intelligence artificielle. Affaire à suivre…

Est-on libre de réutiliser le contenu généré à loisir ?

Les Conditions d’utilisation d’OpenAI nous informent que le contenu produit par ChatGPT est cédé à l’utilisateur et qu’il lui appartient en conséquence.

Elles indiquent ensuite que vous pouvez donc utiliser le contenu généré à n’importe quelle fin, y compris commerciale, sous réserve de ne pas l’utiliser d’une manière qui enfreindrait les droits de tiers et de ne pas déclarer que les résultats auraient été générés par un humain.

Intéressant. Mais de son côté, OpenAI ne vous garantit pas grand-chose… Comment savoir s’il y atteinte à des droits de tiers si les sources utilisées ne sont pas connues ?

Le contenu généré peut-il donc être contrefaisant et, si oui, qui est responsable ?

À cette question, ChatGPT admet de lui-même : « En tant que modèle de langage, je suis conçu pour fournir des réponses générales et des informations basées sur les données que j’ai informées lors de mon entraînement. Cependant, je ne peux pas garantir l’exactitude, l’intégralité ou l’absence de contrefaçon des droits de tiers dans mes réponses. » Comme indiqué, les Conditions d’utilisation d’OpenAI déclinent à cet égard toute garantie relative à l’absence de contrefaçon des contenus tiers.

Or, si ChatGPT fait appel à des contenus tiers originaux et donc protégés par des droits d’auteur (ce qui ne peut a priori pas être connu de l’utilisateur puisque les sources sont non accessibles), il se peut par hypothèse qu’il génère un contenu qui soit lui-même contrefaisant en fonction de l’ampleur de la reprise.

Dans ce cas, l’utilisateur serait semble-t-il responsable en direct, tout comme le cas échéant OpenAI à l’égard du tiers concerné, ce dernier pouvant cependant potentiellement se retourner contre l’utilisateur en application de ses Conditions d’utilisation qui indiquent que chaque utilisateur est comptable de l’utilisation faite des contenus générés.

Reste à voir ce que prévoira l’AI Act, un texte européen visant à réglementer et réguler l’utilisation des intelligences artificielles à haut risque.

Dans l’intervalle, un conseil pratique : l’utilisateur qui fait le choix de communiquer au public les réponses fournies doit être vigilant. Afin de limiter le risque, il pourrait donc être intéressant si vous utilisez l’outil en interne de partir du principe que dès lors que la base est générée par ChatGPT, elle est toujours retravaillée dans un second temps.