Les pactes d’actionnaires, ces accords extrastatutaires qui permettent de compléter les statuts et d’organiser les rapports entre associés, sont devenus des outils incontournables pour les sociétés. Ils se révèlent toutefois encore plus indispensables dans un contexte de crise, qu’elle soit économique ou liée à la dégradation des relations entre associés, en permettant non seulement de prévenir les difficultés, mais également de mettre en place les dispositifs qui pourront en faciliter la résolution, et cela de manière confidentielle.
Lire aussi
Rémunération ou dividende, un arbitrage délicat
Le pacte d’actionnaires, outil de prévention
Implication des associés dans la gouvernance
Certaines clauses du pacte d’associés permettent d’anticiper les situations de conflits entre associés ou entre associés et dirigeants de la société en instaurant des voies de communication et d’échanges au sein de la gouvernance. La création d’organes ad hoc de gouvernance (comité stratégique, comité consultatif, etc.) facilite par exemple la collégialité dans les prises de décisions et favorise le partage d’expérience. Le pacte peut également accorder un droit d’information renforcée au bénéfice de tout ou partie des associés permettant à ces derniers de suivre au plus près l’activité de la société et son développement. Des procédures de prise de décisions d’urgence ou des mécanismes de vote spécifiques peuvent aussi être instaurés pour anticiper les périodes de turbulences.
Stabilité de l’actionnariat
Les pactes d’associés permettent également de mettre en place des mécanismes visant à assurer la stabilité de l’actionnariat de la société. Les clauses anti-dilution offrent par exemple à leur bénéficiaire la possibilité de souscrire aux augmentations de capital aux fins de conserver leur pourcentage de détention. Les clauses d’inaliénabilité, quant à elles, préviennent la cession par tel ou tel associé de tout ou partie de ses titres pour une période définie et permettent ainsi de s’assurer de l’implication des associés clefs sur un temps délimité. De même, les clauses d’agréments ou droit de préemption qui peuvent figurer au sein du pacte participent-elles du contrôle de l’actionnariat en offrant aux associés préexistants un contrôle sur les nouveaux entrants.
Protection de l’intérêt social
Dans un environnement économique difficile, inclure des clauses de non-concurrence protège les intérêts de l’entreprise en évitant que des actionnaires n’utilisent leurs connaissances pour concurrencer directement l’entreprise. Les actionnaires pourront également, via le pacte, chercher à définir leurs engagements de vote notamment en matière de politique de distribution de dividendes.
Le pacte d’actionnaires, outil de résolution des situations de crise
Sortie forcée
Les difficultés économiques associées à la crise du financement que les entreprises rencontrent (tant s’agissant du crédit que de la levée de nouveaux fonds propres) peuvent conduire certains associés à privilégier une cession de la société à un tiers. La clause dite de « drag along » insérée dans le pacte permet alors aux associés majoritaires de se prémunir d’un refus de vendre des minoritaires en organisant les modalités d’une cession forcée de l’intégralité des titres.
De même le pacte peut-il organiser opportunément la cession des titres de l’associé dirigeant qui viendrait à mettre fin à son implication dans la société (promesses de vente au bénéfice des autres associés).
Dans ce cadre se pose bien entendu la question de la détermination du prix. Si celle-ci est une condition de validité de la promesse, sa rédaction doit être abordée avec soin, au risque de figer une formule décorrélée de la réalité économique des années à venir.
Résolution des litiges
Le pacte d’actionnaires permet également de prévoir qu’en cas de litige les parties devront privilégier la résolution amiable du différend qui les oppose aux fins d’éviter un recours immédiat, automatique et coûteux aux procédures judiciaires.
Vous l’aurez compris : la rédaction d’un pacte d’actionnaires en période de crise financière n’est pas seulement une précaution, c’est une nécessité. En clarifiant les droits et obligations des actionnaires, en prévoyant des mécanismes de résolution des conflits et en protégeant les intérêts de chacun, un pacte d’actionnaires contribue à assurer la stabilité et la pérennité de l’entreprise. Les actionnaires doivent donc prendre le temps de rédiger et de mettre à jour leur pacte, en tenant compte des évolutions économiques et des spécificités de leur secteur, pour naviguer sereinement dans les tempêtes financières.
