Pierre BARBOTEAU

La crise profonde du secteur de la construction a entraîné de nombreuses défaillances parmi les promoteurs immobiliers causant l’arrêt des chantiers parfois pendant des années. Des milliers d’acquéreurs institutionnels et particuliers sont impactés dans le cadre de ventes en l’état futur d’achèvement (ci-après Vefa) conclues. Dans le secteur protégé de l’habitation, ces acquéreurs bénéficient d’un mécanisme obligatoire : la garantie financière d’achèvement (GFA).

Les outils créés par le législateur pour favoriser la réversibilité des constructions sont-ils suffisants compte tenu des nombreux freins empêchant l’évolution de l’usage des bâtiments dans le temps ?