Pour la deuxième fois consécutive sous la Ve République, la France a dû attendre la mi-février pour se doter d’un budget. Le projet de loi de finances pour 2026 a connu un parcours parlementaire chaotique, nécessitant le vote d’une loi spéciale fin décembre afin d’assurer la continuité des recettes et du financement public. Le texte a finalement été adopté début février, puis contrôlé par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 19 février.
-
-
À la suite de la censure du gouvernement de Michel Barnier le 4 décembre dernier, en application de l’article 49.3 de la Constitution, le Parlement n’a pas pu achever l’examen ni adopter définitivement le projet de loi de finances pour 2025 (PLF 2025) avant le 1er janvier. Pour pallier cette impasse budgétaire, la Constitution et la LOLF prévoient une procédure exceptionnelle : l’adoption d’une loi spéciale.
-
Chaque année, l’élaboration de la loi de finances est un rendez-vous incontournable pour l’économie française. En effet, ce texte essentiel détermine les priorités budgétaires et fiscales de l'État pour l’année suivante, impactant directement les acteurs économiques et les particuliers.
Annonces légales
Publiez vos annonces légales sur toute la France en toute simplicité.