Pour 2025, l’élaboration de la loi de finances se déroule dans un contexte de tensions inédit sous la Ve République. L’instabilité politique actuelle, combinée à des contraintes budgétaires fortes, fait peser des incertitudes sur la capacité du gouvernement à garantir un cadre fiscal stable et prévisible.
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Une procédure constitutionnelle encadrée, mais sous pression
L’élaboration de la loi de finances suit un cadre constitutionnel bien défini, prévu par l’article 47 de la Constitution et par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) de 2001. Chaque année, le gouvernement commence à préparer le projet de loi dès le printemps, sous la direction du ministère de l’Économie et des Finances. Les administrations publiques soumettent leurs demandes de crédits et le gouvernement procède à des arbitrages pour répartir les ressources en fonction des priorités politiques et des contraintes budgétaires.
Une fois finalisé, le projet de loi est adopté en Conseil des ministres à la fin du mois de septembre, avant d’être transmis au Parlement. Conformément à l’article 47 précité, l’Assemblée nationale dispose de quarante jours pour examiner le texte en première lecture, avant qu’il ne soit transmis au Sénat, qui a vingt jours pour l’examiner à son tour. Si les deux chambres ne parviennent pas à un accord, c’est l’Assemblée nationale qui a le dernier mot.
En cas de blocage persistant, l’article 49-3 de la Constitution peut être invoqué par le gouvernement pour faire adopter la loi de finances sans vote, sau…
