Dans le secteur de l’immobilier, qui représente en France 46 % de l’énergie utilisée, le bail commercial se trouve de plus en plus impacté par la lutte contre le réchauffement climatique et les enjeux environnementaux. Les réglementations qui visent la réduction des consommations d’énergie et la protection de l’environnement ont renforcé les obligations d’information¹ et fait émerger, pour les deux parties au bail, des obligations de faire¹.
