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La Cour des comptes au chevet de la gestion de l’eau

Dans le cadre d’une enquête nationale sur la gestion quantitative de l’eau en période de changement climatique, la chambre régionale des comptes vient de publier un cahier territorial propre aux Pays de la Loire.  Les sous-bassins de la Sèvre nantaise et du Lay, représentatifs de la diversité hydrographique de la région, ont été examinés à la loupe. Après un état des lieux détaillé, l’étude livre quelques mesures concrètes pour mieux utiliser, partager et sécuriser la ressource en eau.

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Le sous-bassin de la Sèvre Nantaise est représentatif de la diversité hydrographique des Pays de la Loire. La chambre régionale des comptes l’a donc logiquement examiné dans le cadre de son cahier territorial sur la gestion quantitative de l’eau en période de changement climatique. ©A.Lamoureux/Vendée Expansion

Le 17 juillet dernier, la Cour des comptes et ses dix chambres régionales (CRC) ont publié les résultats de leur enquête commune sur la gestion quantitative de l’eau en période de changement climatique. En complément, la CRC Pays de la Loire a diffusé le même jour un cahier territorial propre à sa région. Il cible deux sous-bassins représentatifs de la diversité du bassin hydrographique Loire-Bretagne, dans lequel s’inscrit la quasi-totalité de la région Pays de la Loire : le sous-bassin de la Sèvre Nantaise[1] et celui du Lay.[2]

Une ressource sous pressions

D’après ce document consultable sur le site internet de la Cour des comptes, les deux sous-bassins étudiés sont confrontés à une dégradation de la qualité de la ressource en eau, renforcée par l’origine essentiellement superficielle des eaux prélevées. Seule la Loire est en bon état écologique.

En Loire-Atlantique, le bouchon vaseux dans l’estuaire de la Loire risque de réduire fortement la quantité disponible pour l’alimentation en eau potable lorsque se conjugue, en été, grandes marées et faible débit. À deux reprises, lors des sécheresses de 2019 et 2022, ces bouchons ont atteint les sites de captage. Or, les deux tiers de l’eau potable produite dans le département proviennent de ces captages.

En Vendée, la première cause de la non-atteinte du bon état écologique des cours d’eau est la pression sur la quantité de la ressource.  Ainsi, de fin mai à septembre 2021, 18 % des cours et plans d’eau du département ont fait l’objet d’observation en « assec » pour « assèchement ».

Outre le dérèglement climatique, le développement démographique, économique et touristique est l’une des causes principales de la raréfaction de la ressource en eau dans ces deux départements. Pour autant, les prélèvements d’eau douce poursuivent leur progression quel que soit le sous-bassin considéré : + 8 % pour le sous-bassin de la Sèvre-Nantaise entre 2015 et 2019, et + 17 % pour celui du Lay entre 2012 et 2019. Ces prélèvements augmentent quel que soit leur usage. C’est le cas du sous-bassin de la Sèvre nantaise. Entre 2009 et 2019, les prélèvements y progressent de 15,7 % pour l’eau potable de 12,6 % et pour l’irrigation.

Dans le sous-bassin du Lay, la production d’eau potable explique majoritairement l’augmentation des prélèvements entre 2012 et 2019 (+32,2%). À noter que la répartition à part presque égale entre irrigation et eau potable crée un risque fort de conflits d’usages sur le sous-bassin de la Sèvre nantaise (60/40) comme sur celui du Lay (48/52). Il existe également un risque important de tensions entre les différents usagers de l’eau potable en Vendée où la forte hausse des prélèvements s’explique d’abord par la satisfaction des besoins grandissants des industries agroalimentaires.

Face à cet état des lieux préoccupant, la CRC Pays de la Loire recense une série de mesures concrètes pour une gestion durable de la ressource en eau. L’une d’entre elles vise à réduire notre consommation en cas de sécheresse.

Renforcer la coordination

Dans ce contexte d’urgence, le cas du sous-bassin de la Sèvre nantaise, qui s’étend sur quatre départements, illustre parfaitement la difficile coordination entre les logiques départementale et de bassin dans la gestion de crise. Cette gestion de crise est régie depuis 2021 par un arrêté cadre interdépartemental de sécheresse. Néanmoins, certaines de ses dispositions sont contradictoires et autorisent des dérogations individuelles régulières.

Dans le sous-bassin du Lay, l’application d’une logique hydrologique aux prélèvements d’eau pour l’irrigation aboutit à des mesures de restriction beaucoup plus précises que pour l’eau potable. Pour autant, lors des périodes de crise, l’absence de distinction entre les différents usagers de l’eau potable conduit à privilégier les usages professionnels, notamment industriels, de l’eau potable par rapport aux besoins des milieux naturels et aux autres usages professionnels comme l’irrigation.

In fine, quels que soient les usages et les sous-bassins considérés, la CRC Pays de la Loire constate que les actions d’économies d’eau ne sont pas ciblées en priorité par les différents acteurs. S’agissant des prélèvements pour l’eau potable, les modalités tarifaires ne aujourd’hui sont pas incitatives. Ni les particuliers ni les gros consommateurs ne sont encouragés à adapter leurs besoins à la ressource disponible. Néanmoins constate l’étude, une bonne gestion patrimoniale du réseau, notamment à travers un suivi des délégataires, limite les pertes d’eau.

Sécuriser les besoins grâce au stockage

Dans les deux sous-bassins étudiés, l’interconnexion des réseaux constitue une solution de sécurisation privilégiée. Deux types d’infrastructures essentielles permettent d’augmenter les capacités de stockage. D’un côté, les barrages d’alimentation en eau dont la gestion s’articule difficilement avec les besoins des milieux naturels. De l’autre, les réserves de substitution. Elles occupent d’ailleurs une place centrale dans la politique de gestion quantitative de la ressource en eau du sous-bassin du Lay. Elles sécurisent l’irrigation, sans la réduire structurellement, et posent la question des sécheresses hivernales. Un déficit de précipitation l’hiver risque en effet de compromettre le remplissage des réserves et l’atteinte du niveau de la nappe autorisant le remplissage[3].

Élargir la re-source

Dans le cadre de son plan de sécurisation en eau potable, la Vendée inclut deux solutions non conventionnelles en vue d’élargir la ressource en eau utilisable. La première, la désalinisation de l’eau de mer, est suspendue en raison de sa consommation énergétique. La seconde porte sur la réutilisation des eaux usées traitées à des fins de production d’eau potable. Baptisé « Jourdain » (lire l’encadré), ce programme d’expérimentation est pionnier en France et en Europe.

Cahier territorial complet disponible sur ccomptes.fr

Jourdain, un projet de valorisation circulaire de l’eau innovant

En Vendée, l’eau potable provient à 90 % des eaux superficielles contre 30 % en moyenne en France, soumettant ainsi la ressource en eau au sein du département à une forte pression. Un déficit de 8 millions de m3 serait à craindre en année sèche estime Vendée Eau. Le service public d’eau potable recherche donc des solutions pour anticiper le risque d’un futur déficit. L’une des solutions en cours de déploiement est le projet Jourdain. Ce programme doit expérimenter la réutilisation des eaux usées traitées. D’un montant global de 24,5 M€, ce projet est subventionné entièrement par des fonds publics : 50 % par Vendée Eau, grâce à un autofinancement, et 50 % via l’Agence de l’eau, la Région, le Département, le Feder (Europe) et le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire. C’est un projet inédit en France et en Europe car actuellement, la réutilisation des eaux usées et traitées n’est possible que pour l’irrigation agricole ou l’arrosage des espaces verts.

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Le principe du projet Jourdain est celui d’une valorisation circulaire de l’eau. Chaque année, plusieurs millions de mètres cubes d’eau sont rejetés aux larges des côtes vendéennes après avoir subi un traitement au sein des stations d’épuration du littoral. À elle seule, la station d’épuration des Sables d’Olonne rejette 4,5 millions de m3 par an.  Ce volume représente un réel potentiel. Lancé en 2018, ce programme expérimental d’une durée de dix ans n’utilisera que 25 % du débit de la station d’épuration.

Avec Jourdain, au lieu d’être rejetée en mer, une partie de l’eau provenant de la station d’épuration des Sables d’Olonne sera récupérée pour subir un traitement au sein d’une station d’affinage. Cette eau sera ensuite acheminée sur 27 km en direction du barrage du Jaunay où elle sera rejetée en transitant au sein d’une zone végétalisée. Elle se mélangera alors aux eaux de la rivière et transitera lentement dans la retenue pour une ultime étape de traitement au sein de l’usine de production d’eau potable du Jaunay, avant d’être à nouveau consommée.

L’usine d’affinage est l’une des étapes clés du programme Jourdain. Vendée Eau et Véolia ont commencé sa construction en février 2022. La mise en service a lieu cet été. Durant la première année, l’eau sera encore rejetée en mer, le temps de garantir les performances de traitement. À l’issue de cette phase expérimentale, Jourdain devrait être autorisé à fonctionner en situation réelle pour une durée de trois ans. Après évaluation, les résultats permettront de contribuer à une évolution de la réglementation, d’envisager une augmentation de sa capacité et une multiplication de solutions similaires sur d’autres territoires.

Gestion de l’eau : l’avis du Ceser

Face au défi de la gestion des ressources en eau dans un contexte écologique et climatique tendu, le Conseil régional des Pays de la Loire a adopté cette année un plan d’action intitulé “Protégeons notre eau“. Après un premier volet présenté en mars axé sur la qualité de l’eau, un second volet consacré à sa gestion quantitative a vu le jour, sur lequel le Conseil économique social environnemental (Ceser) a rendu son avis en juin.

S’il partage la volonté de la Région de généraliser la mise en place d’études HMUC (hydrologie, milieux, usages, climat) menées à l’échelle des bassins versants et budgétisées à hauteur de 200 000 €, « indispensables pour connaître les volumes prélevables pour un territoire, sans risque de dégrader les milieux aquatiques » et « prérequis à la mise en place des PTGE (Projets de territoires pour la gestion de l’eau) », le Ceser dit néanmoins regretter « qu’aucun financement ne soit proposé » pour ces derniers.

À noter également, le Ceser, qui promeut l’intérêt de la trame bocagère ancienne pour ralentir le cycle de l’eau, rejoint la Région dans sa volonté de planter de nouvelles haies, à hauteur de 150 km par an, associé à l’entretien des 300 km existants. Par ailleurs, concernant le développement des pratiques agronomiques visant à maximiser la réserve utile en eau des sols, le Ceser pointe que « seule l’innovation est mise en avant » et propose de « flécher certaines dépenses vers le développement des méthodes déjà connues et éprouvées » comme l’agriculture de conservation des sols, l’agriculture biologique, l’agroforesterie ou le développement du pâturage et des prairies permanentes.

Enfin, pour le Ceser, « les efforts de sobriété d’ores et déjà attendus des entreprises ne peuvent pas se décréter sans une approche plus fine des usages et surtout par une analyse d’impacts sur les activités économiques ». Il pose aussi la question d’une « éco-conditionnalité des aides accordées par la Région à destination des acteurs non engagés dans des démarches de sobriété de consommation d’eau et également celle des financements à des actions allant à l’encontre des objectifs affichés. »

[1] Affluent de la Loire qui couvre quatre départements dont la Vendée et la Loire-Atlantique.

[2] Petit fleuve côtier vendéen.

[3] Remplissage soumis à arrêté préfectoral. La période de remplissage est fixée entre le 1er novembre et le 31 mars.