Les chiffres 2023 de l’activité du Tribunal de commerce de Nantes, dévoilés ce 22 janvier étaient attendus et ont confirmé la tendance générale d’augmentation du nombre des défaillances d’entreprises, qui ont repris le rythme antérieur à la pandémie. « Cette augmentation marque l’année 2023 de manière significative, puisque l’on a comptabilisé en France 55 500 dossiers, soit une hausse de 34 %. Cette tendance préoccupante reste cependant inférieure à la moyenne annuelle enregistrée durant les dix années précédant la pandémie », souligne Gildas Le Berre, président de la chambre des procédures collectives.
516 liquidations judiciaires
« Nous avons ouvert 698 procédures collectives nouvelles, 14 sauvegardes, 168 redressements judiciaires, 516 liquidations judiciaires. Les entreprises concernées employaient 1 873 salariés pour un chiffre d’affaires global de 251 M€ », précise Gildas Le Berre. En 2022, les effectifs concernés étaient supérieurs (1 905 salariés), mais le chiffre d’affaires inférieur (193,6 M€).
Le secteur le plus touché dans le ressort du Tribunal de commerce de Nantes est celui du commerce avec 139 entreprises, dont les deux tiers constitués de commerces de détail, devant le secteur du bâtiment et des travaux publics avec 117 entreprises, suivi par le secteur de la restauration, avec 79 entreprises, en augmentation de 100 % par rapport à l’an passé. Le secteur des activités immobilières a concerné 27 entreprises mais affiche une hausse de 150 %, confirmant la situation très difficile de ce secteur.
Les deux chambres des procédures collectives ont adopté 20 plans de continuation, 27 plans de cession, trois plans de sauvegarde et ont rendu 2 669 ordonnances et clôturé 611 procédures.
Prévention en hausse
Avant de passer le relais, après quatre années de présidence, à Patrick Darricarrère, nouvellement installé (lire aussi Patrick Darricarrère, entrepreneur et rugbyman, nouveau président du Tribunal de commerce) lors de cette audience solennelle, le président Loïc Belleil s’est inquiété de la faiblesse du nombre des procédures d’alertes engagées par des commissaires aux comptes, salariés ou syndicats : « Elles enregistrent une baisse de 10 % sur une base déjà très faible que nous regrettons année après année. »
En revanche, Loïc Belleil s’est félicité de la forte hausse du recours aux mandats ad hoc et conciliations : « 107 % pour les premiers (87) et 57 % pour les secondes (94). Au total, 181 sociétés ont bénéficié de ces procédures si efficaces. Ces chiffres sont confirmés par l’augmentation de 72 % des convocations de la cellule prévention (266 contre 189 en 2022). Les salariés impactés par ces procédures de prévention sont au nombre de 3 982, soit une hausse de 181 %. Signe que des entreprises importantes ont sollicité le bénéfice de ces procédures. Le message est-il enfin passé ? L’avenir nous le dira. »
Enfin, Loïc Belleil constate que les référés sont à un niveau équivalent à 2022, avec 257 procédures, mais que celles-ci sont trop souvent utilisées à mauvais escient « afin de contourner la lourdeur des procédures au fond ».
Loïc Belleil a également confirmé que le Tribunal de commerce de Nantes a été choisi parmi les tribunaux tests pour la mise en place des nouveaux Tribunaux des affaires économiques : « Cette nouvelle institution qui nous l’espérons va voir le jour, est la reconnaissance par les pouvoirs publics de travail accompli par les différents tribunaux de commerce. Nous souhaitons que la nouvelle compétence, aujourd’hui limitée, ne soit qu’une étape vers une compétence plus large des Tribunaux des affaires économiques sur les litiges inhérents aux matières traitées ».
