Cela peut également être intéressant si ces données ne sont pas protégées par un titre de propriété intellectuelle ou dans le cas où vous souhaiteriez privilégier le secret de ces informations sensibles (par exemple en renonçant à déposer une demande de brevet pour éviter que l’information ne devienne publique une fois tombée dans le domaine public).
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Mais d’abord, qu’entend-on par secret des affaires ?
La protection par le secret des affaires s’applique aux informations répondant à trois conditions cumulatives, définies à l’article L.151-1 du Code de commerce :
- elles ne sont ni connues ni facilement accessibles aux professionnels du secteur concerné ;
- elles possèdent une valeur commerciale pour l’entreprise ;
- leur titulaire a mis en place des mesures pour en préserver la confidentialité.
Et en pratique de quelles informations parle-t-on ?
Pour autant qu’elles aient une valeur commerciale, la nature des informations susceptibles d’être protégées est très large. Cela peut ainsi être notamment des recettes (par exemple, les recettes de vos plats ou produits ou des boissons que vous proposez à l’instar de Coca-Cola sur son soda ou encore de McDonald’s sur sa sauce Big Mac), des savoir-faire industriels, des compositions de parfums, des listings de clients ou…
