Lors de l’audience solennelle du CPH des Sables-d’Olonne le 17 janvier dernier, le nouveau président Marc Peretti a souligné une complexification des affaires qui s’intensifie en 2023.
« C’est sans doute à mettre en lien avec les barèmes Macron qui encadrent les indemnités d’un licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse. Comme celles-ci sont plafonnées en fonction de la taille de l’entreprise et de l’ancienneté du salarié, les demandeurs vont chercher de plus en plus d’autres arguments pour obtenir un meilleur dédommagement et font valoir, à tort ou à raison, des préjudices comme des discriminations ou du harcèlement. La conséquence, c’est l’allongement du temps de traitement des dossiers (13,5 mois en 2023 vs 12,5 en 2022). »
Autre tendance observée par le conseil de prud’hommes des Sables : l’augmentation des affaires liées aux réseaux sociaux. « Un salarié qui par exemple dénigre publiquement son entreprise, se met en porte à faux et risque de se faire sanctionner. Mais où se situe la frontière entre la sphère privée et la sphère publique ? Un groupe WhatsApp entre collègues relève-t-il du domaine privé ? Dans chaque affaire, le rôle du CPH consiste à bien définir où se situe cette frontière. » Un exercice délicat, conclut Marc Peretti.
Le CPH des Sables-d’Olonne en 2023
• 139 affaires nouvelles (+20 %). Par section : Commerce : 45 (stable), Activités diverses : 26, Industrie : 23
• 123 affaires en cours (+43 %)
• 152 affaires terminées (contre 101 en 2022)
• Taux de conciliation : 21 % (+4 pts)
• Taux d’appel : 20,54 %
