Couverture du journal du 25/09/2020 Consulter le journal

Loïc Belleil : « LES ENTREPRISES SONT TOUJOURS SOUS PERFUSION »

Le tribunal de commerce de Nantes est en première ligne pour prendre le pouls de la vie économique sur le territoire. Président de cette juridiction depuis janvier, Loïc Belleil dresse pour nous un premier bilan des difficultés des entreprises en cette rentrée.

Loïc Belleil

Loïc Belleil

Quel est l’état des lieux à l’instant T en matière de faillites ?

Pour vous répondre, je vais vous donner un chiffre de référence. En période normale, le tribunal de commerce de Nantes enregistre à peu près une quarantaine de dépôts de bilan par semaine. Pendant la période du confinement, nous en avons eu entre 2 et 4 par semaine. Et en ce moment, nous en avons entre 10 et 15. Les entreprises sont toujours sous perfusion, ce qui nous fait dire que la vague des faillites est à venir. Au départ, je la voyais en septembre/octobre, mais comme les mesures gouvernementales ont été prorogées, du moins pour une part d’entre elles, je la vois désormais plutôt au printemps prochain, c’est-à-dire au moment où les PGE vont devoir être remboursés. Ce qui commence à poindre, en revanche, ce sont les dépôts de bilan à cause du Covid. Auparavant, il s’agissait d’entreprises qui seraient tombées de toute façon. Pour l’instant, ce sont toujours les secteurs ‘‘classiques’’ qui sont les plus touchés par ces ‘‘dépôts de bilan Covid’’ : cafés, hôtels, restaurants, restauration rapide, services. Pour les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire, les voyants ont beau être au rouge, on n’enregistre pas de faillite pour le moment.

Dans vos échanges avec vos pairs, ce constat est-il partagé ?

Le tribunal de commerce de Nantes fait partie de la 11e délégation qui rassemble les tribunaux de l’ouest de la France. On fait ensemble des constats un peu différents dû à la spécificité économique de chaque territoire. Il est évident que si, à Saint-Nazaire, la navale bat de l’aile, tout s’écroule. Alors qu’à Nantes, si c’est le cas, ça pose problème, mais tout ne s’écroule pas. Chaque tribunal va régler ses curseurs en fonction des observations qu’il fait sur son secteur économique.

Notre budget d’activité est insignifiant, de l’ordre de 10 000 € par an. (…) Ce que nous demandons, c’est d’avoir les moyens de travailler.

Êtes-vous prêts à supporter une montée en charge qui semble inéluctable ?

À l’heure actuelle, au tribunal de commerce, nous avons deux chambres de procédures collectives, chaque chambre réunissant trois juges. Et nous avons quatre juges commissaires, qui gèrent sur le plan juridique les entreprises qui ont déposé leur bilan. Ce à quoi je m’attends, c’est à une recrudescence des dépôts de bilan qui m’amènerait à ouvrir une chambre supplémentaire de procédures collectives ou alors à statuer plus fréquemment en tenant deux audiences par semaine. Le problème, c’est que les juges sont élus tous les ans. En principe, l’élection a lieu en septembre/octobre. Avec le Covid, l’élection a été reportée à novembre/décembre, ce qui veut dire qu’avec le temps de formation, je n’aurai pas de juges efficaces avant juin. Étant précisé que le tribunal de commerce a deux grands pans d’activité : le contentieux et les procédures collectives. Tout juge nouvellement élu doit faire deux ans en contentieux avant de passer en procédure collective. On considère en effet que les procédures collectives ont une technicité et un impact humain plus important. Cela veut dire qu’un juge qui entrera en janvier, ne sera pas avant 2023 en procédure collective… Comment pourrez-vous faire face dans ce cas ? Si vraiment je suis au pied du mur, je peux demander à un juge expérimenté du contentieux de passer en procédure collective, mais je ne suis pas en position hiérarchique vis-à-vis des juges et ils peuvent m’opposer le nombre de dossiers en attente en contentieux. Donc j’ai assez peu de marges de manoeuvre… Je rappelle que les juges sont bénévoles. Ils ont une autre activité, sauf pour ceux qui sont à la retraite, et ils ne sont pas taillables et corvéables à merci.

Notre budget d’activité est insignifiant, de l’ordre de 10 000 € par an. Je souhaite donc porter l’idée d’une taxe qui s’appelle « le droit fixe » de deux euros par décision rendue, à charge du demandeur. Il n’est pas question de rémunérer les juges, nous tenons au bénévolat et c’est une des composantes de notre indépendance, mais ce que nous demandons, c’est d’avoir les moyens de travailler.

Qu’est-ce que ça dit de notre société ?

Ça dit qu’on a une justice, pilier de la démocratie, qui n’est pas reconnue au niveau où elle devrait l’être. C’est malheureusement révélateur de notre société. Donc je vais prendre mon Code de commerce comme un pèlerin son bâton et je vais aller voir nos députés, nos sénateurs pour leur dire : « Je sais que ce n’est pas le moment, je sais qu’il n’y a pas d’argent, mais je considère que ce combat est nécessaire. » Et puis deux euros par décision, franchement…

Est- ce que vous lancez un appel aux vocations ?

En effet, je lance un appel, en particulier auprès des femmes car je souhaite féminiser le tribunal. À l’heure actuelle, j’en ai 2 qui sont juges sur 34… Il faut savoir que pour être élu juge, il faut être mandataire social ou cadre dirigeant. Je me dois aussi d’avoir un recrutement qui reflète le mieux possible le tissu économique. Les cadres dirigeants de grandes entreprises, comme c’est mon cas, ont un profil bien spécifique dont j’ai besoin, mais qui, à lui seul, ne peut suffire à représenter tout le tissu économique. L’idéal, pour moi, c’est un ou une chef(fe) d’entreprise de PME de 30 à 40 personnes. Mais dans ce profil-là, d’une part les femmes sont peu nombreuses et d’autre part elles me disent « oui, mais non » pour l’instant. Elles trouvent la fonction passionnante, mais elles ont généralement un deuxième métier avec leur vie familiale, ce que je comprends tout à fait d’ailleurs. D’autant que l’activité nécessite un engagement de 40 jours par an, week-ends et soirs… En revanche, je suis très attaché à cette féminisation. J’ai constaté que les femmes ont, globalement, une approche différente du droit : moins de testostérone, plus de recherche de consensus, d’équilibre et je trouve que c’est une bonne chose. C’est regrettable qu’on n’en bénéficie pas.

Je souhaite féminiser le tribunal. (…) Les femmes ont, globalement, une approche différente du droit : moins de testostérone, plus de recherche de consensus, plus d’équilibre

Quel est le profil idéal pour être juge au tribunal de commerce ?

Le profil idéal, ce sont des juristes, cadres supérieurs, très récemment en retraite jusqu’à plus sept ans car ils sont alors très opérationnels. Mais aussi des chefs d’entreprise ayant vendu leur entreprise et qui ont horreur du vide. Plus j’ai de candidats et plus j’ai de chances d’avoir de bons profils. Quels sont vos arguments pour encourager les vocations ? Tout dépend des profils. Lorsque j’ai devant moi un juriste, j’insiste sur le fait qu’ils vont aller de l’autre côté de la barrière. C’est magnifique de juger, très difficile aussi, mais on apprend beaucoup de choses et ça donne une autre densité. Si c’est un profil de chef d’entreprise, je lui dis que nous avons besoin de son expérience. 9 litiges sur 10 sont entre deux chefs d’entreprise. Il n’y a pas que l’aspect juridique dans un contentieux. Quand je compose les chambres, notamment au contentieux, je m’attache à ce qu’il y ait autant que faire se peut un juriste, un homme du chiffre et un chef d’entreprise. Ce qui fait que, quand le dossier arrive, je sais que les trois aspects seront balisés. Ça fait des délibérés quelque fois un peu musclés, mais c’est l’idéal.

Dans le domaine des impayés, avez-vous constaté une incidence de la crise ?

Dans beaucoup de dossiers, on se rend compte que de grosses sociétés profitent de leur situation pour tendre les paiements le plus possible. Que des choses ne soient pas payées parce qu’elles sont contestées, c’est la vie, c’est normal et les tribunaux sont là pour ça. Mais je vois des entreprises assignées en paiement d’une somme à juste titre et qui refusent de payer. Soit parce que ça vient d’en haut, soit par peur du lendemain. Et ce sont des impayés sans autre raison que cela. Et donc, je les condamne. On est tous partie intégrante d’un circuit, si le circuit s’arrête à un moment, tout va être bloqué. Nous avons une fonction régulatrice des relations entre les personnes et entre les entités économiques, dans une société où la règle de droit est la norme. Il faut faire comprendre aux débiteurs qui traînent des pieds depuis des lustres que, certes ils gagnent quelques mois, mais que ça leur coûte de l’argent. Et donc qu’ils ont intérêt à payer. Si l’attitude d’une des parties n’est pas admissible, on le fait comprendre dans le jugement. Dans un jugement au contentieux, il y a en effet toujours deux choses : la résolution d’un problème entre A et B et le message que l’on souhaite faire passer au débiteur condamné pour qu’il comprenne que ça ne se fait pas : condamnation pour résistance abusive, condamnation à l’article 700 qui impose le remboursement des frais de justice… On a quelques possibilités pour régler les curseurs.

Quid de votre activité en matière de prévention des difficultés ?

En France, on a la chance de bénéficier d’un arsenal législatif que d’autres pays n’ont pas et qui sont le mandat ad hoc et la conciliation. Ils permettent aux entreprises qui ont ou qui pensent qu’elles vont avoir des difficultés de venir voir le président du tribunal de commerce. Je peux donner au dirigeant une liste de professionnels compétents sur le plan juridique et économique et nommer un mandataire ad hoc. Celui-ci va rentrer dans l’entreprise avec l’accord du dirigeant et lui faire des préconisations auxquelles il donnera suite ou pas. On n’est pas dans la coercition. Si les difficultés sont actuelles, je dis aussi au chef d’entreprise de m’envoyer ses créanciers et je les fais patienter. Pour la conciliation, je nomme un conciliateur, dont c’est le métier, qui arbitre un différend entre une entreprise et un, deux ou trois gros créanciers en mettant tout le monde autour de la table afin de faire des propositions. C’est une procédure consensuelle que je ne peux imposer. Sur ces deux procédures, on a un taux de succès entre 75 et 80% pour une raison très simple : à partir du moment où les entreprises viennent, 50% du chemin est fait.

Du fait de la crise, les entreprises vous sollicitent-elles davantage pour bénéficier de ces procédures amiables ?

En 2019, j’en ai eu 111. Au 31 juillet, j’en ai 55… donc non malheureusement. Mais je continuerai à faire passer ce message ! Il y a un blocage culturel : ce n’est pas un réflexe naturel pour les chefs d’entreprise de venir demander de l’aide. En général, ils préfèrent se battre seuls. Même dans les procédures collectives, quand on leur dit : « Voilà vos dettes, voilà votre actif : arrêtez tout, vous allez dans le mur », ils répondent qu’ils vont s’en sortir, trouver des marchés… On est alors obligé de couper l’énergie.

Mais s’il y a une flambée des demandes, pourrez-vous l’absorber ?

On se mettra à niveau. On ne laissera pas une demande sans réponse, du moins dans un délai raisonnable.

Quel bilan faites-vous de vos premiers mois d’exercice ?

C’est un poste magnifique. On est à la convergence des intérêts économiques, juridiques, sociologiques. C’est passionnant de participer à la régulation d’une vie sociale. Ça fait de moi un acteur. Bien sûr, on condamne des gens, mais ce n’est pas une fin en soi. Moi par exemple, j’étais directeur juridique d’une banque, donc j’étais de l’autre côté de la barrière. J’ai découvert le travail des avocats, la façon dont on rédige un jugement… Tout cela m’a donné une densité sur le plan technique.

Quels sont vos chevaux de bataille ?

Outre la féminisation de la profession, j’aimerais qu’il y ait moins de sociétés qui ne publient pas leurs comptes quand elles en ont l’obligation. Actuellement, il y en a entre 5 et 10%, malgré les relances. Je souhaite donc passer un message aux entreprises : nous vivons dans une société où les gens sont en droit de savoir qui ils ont en face d’eux. Le législateur a considéré qu’il devait y avoir un minimum de transparence dans les rapports financiers des gens entre eux. On applique la règle. Si je ne constate pas, à l’issue de mon mandat, que ce problème ne diminue pas, je considérerai que c’est un échec.