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Prud’hommes – En Loire-Atlantique, baisse de 30 % des affaires en cours à Nantes

Le conseil de prud’hommes de Nantes a tenu il y a quelques jours sa traditionnelle audience solennelle. L'occasion de dresser un bilan de l'activité pour 2023 et de se projeter sur celle de 2024.

Conseil des Prud'hommes de Nantes

Stéphane Carreca (à g.) président du Conseil des Prud'hommes de Nantes et son vice-président Jean-Claude Bruel (à d.). © IJ - Eric CABANAS

Stéphane Carreca, président du conseil de prud’hommes (CPH) de Nantes, n’a pas manqué, à l’occasion de l’audience solennelle de rentrée de sa juridiction, le 24 janvier, de déplorer un manque de moyens, notamment en personnels de greffe. Mais malgré ce manque de moyens et le constat criant du déficit de vocations pour être juge, la juridiction prud’homale nantaise fait face à une hausse des affaires nouvelles de 12 % et réussit à diminuer de 30 % le nombre des affaires en cours par rapport à l’an dernier. Le stock d’affaires en référé est quasi nul. Au passage, la durée moyenne de la procédure avoisine les 14 mois contre 17 à 18 mois les années précédentes. À noter que le délai d’examen d’un dossier en cour d’appel est de 30 mois. Face au déficit du nombre de juges (26 postes à pouvoir sur 114), une nouvelle campagne de recrutement est envisagée. Évoquant le projet d’installation du conseil de prud’hommes dans une future extension du tribunal de Nantes, d’ici 2027, Stéphane Carreca, rappelle que son conseil « n’a pas été au départ demandeur de ce déménagement et regroupement » rappelant que « le conseil tient à son autonomie et n’est pas si mal boulevard Vincent-Gâche » où il se trouve actuellement.

Le CPH de Nantes en 2023

  • 1 027 affaires nouvelles contre 915 en 2022
  • 26 % de progression dans la section commerce
  • 28 % dans la section activités diverses
  • 1 239 affaires terminées (1 243 dossiers sortis des stocks en 2022)
  • 1 209 affaires en cours contre 1 421 en 2022
  • 36,86 % de report sur les affaires audiencées
  • Référés : 334 affaires nouvelles en 2023, contre 310 en 2022
  • 330 affaires terminées contre 276 en 2022