Que change la mise en place des chambres interdépartementales ?
Céline Lecomte : Pour nous cela change énormément, car nous avons fait le choix d’une vraie interdépartementalité : nous n’avons pas conservé les structures anciennes, c’est une refonte, un renouveau. Nous vendons tous les locaux, dont ceux de La Roche-sur-Yon, et avons choisi d’acquérir un bâtiment à Chauray, près de Niort, au centre de notre cour d’appel. Cela suppose évidemment une réorganisation et de nouveaux modes de gestion.
Les locaux de Poitiers resteront dédiés à la formation des futurs notaires et collaborateurs et seront mis à la disposition de l’INFN (Institut national des formations notariales). Déjà, en 2016, les compagnies de Vienne et Deux-Sèvres avaient fusionné et les 160 notaires de Vendée et ceux de Charente-Maritime les ont rejoints. Depuis mai, l’ensemble des notaires de la cour d’appel de Poitiers est donc sous la même bannière. Cette interdépartementalité tend vers une plus grande professionnalisation de l’instance, qui a pour ambition de proposer à ses notaires des services nouveaux, plus pointus, en spécialisant ses collaborateurs sur des pôles de compétences précis. Elle permettra une meilleure visibilité pour le grand public et aura un rayonnement plus grand.
Jean-Charles Veyrac : L’organisation de la Chambre interdépartementale de la cour d’appel (CA) de Rennes sera différente de celle de la Compagnie des notaires Atlantique-Poitou parce que nous sommes plus nombreux et que nous n’avons pas les mêmes besoins d’organisation pour assurer l’animation de ce grand territoire. La Compagnie Atlantique-Poitou rassemble 520 notaires là où il y en a 423 pour la seule Loire-Atlantique et presque 1 400 notaires sur la CA de Rennes. Ce qui en fera une des plus importantes compagnies de notaires en France.
Le schéma de Poitiers est classique, celui de la réunion de compagnies qui ont entre 100 et 200 notaires. Ce qui n’est pas le cas de la Chambre interdépartementale de la CA de Rennes qui est atypique par sa taille, son histoire, par le nombre de notaires, par la présence de deux grandes métropoles, Nantes et Rennes, et de par l’étendue de son territoire assis sur deux régions administratives différentes.
Je pense que le maintien des locaux dans un certain nombre de départements est bien quand c’est possible. C’est le cas pour les cinq départements de la CA de Rennes, notamment à Nantes, qui va concentrer avec les notaires de Loire-Atlantique près d’un tiers des effectifs de la future Compagnie. Nous avons sanctuarisé par des accords le maintien des locaux dans chaque département. Si un jour on devait décider de vendre les locaux de Nantes, les représentants des notaires de Loire-Atlantique auront à se prononcer. Pour nous, la nécessité de maintenir la proximité était indispensable. Le grand intérêt de la Chambre interdépartementale est une grande spécialisation et une professionnalisation de nos permanents et nos élus. Mais, dans un territoire très grand, cela nécessitait le maintien d’un pôle de service de proximité.
CL : En centralisant nos services sur Niort, l’idée est de mettre les notaires à équidistance de la chambre et de rester facilement accessible surtout pour les 24 élus qui vont s’y retrouver très régulièrement. Pour autant, l’aspect territorialité est très important et nous y sommes attachés. Notre souhait est de déployer nos actions au niveau des ressorts des tribunaux judiciaires, pour recréer du lien, entre les notaires, mais aussi avec les partenaires locaux institutionnels, élus ou autres. Nous centralisons certes nos services opérationnels, mais nous décentraliserons nos actions au cœur des territoires. C’est fondamental, c’est la clé de la réussite, chaque notaire doit se sentir proche de l’instance.
Ne va-t-on quand même pas perdre la proximité qui faisait l’intérêt des chambres départementales ?
JCV : C’est un enjeu majeur de cette réforme qui peut aussi en être l’écueil principal, si nous ne sommes pas vigilants. Cette notion a été fondatrice dans la construction de notre future Chambre interdépartementale.
La confraternité est une base fondamentale de notre profession. Elle se nourrit de la rencontre quotidienne des confrères et consœurs, ce qui nécessite une animation efficiente des territoires. Elle permet ainsi au notariat de déployer pleinement sa vocation de pacification et d’amortisseur social dans les rapports juridiques des Français.
La fin de l’animation des territoires départementaux pour des grandes entité…
