Pour permettre à davantage de ménages de trouver un toit, le ministre du Logement, Patrice Vergriete, et le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, ont signé le 2 octobre dernier un arrêté autorisant le reclassement « de plus de 200 communes » au titre du zonage ABC1. Parmi elles, 154 intègrent la zone tendue (A, A bis ou B1) alors qu’elles étaient précédemment classées en zone B2 ou C. « Il s’agit des communes confrontées depuis plusieurs années à une augmentation rapide des prix de vente et de loyers mesurés, où les locataires comme les ménages souhaitant devenir propriétaires ont du mal à se loger », ont justifié les ministres.
Si 42 communes étaient déjà considérées comme “tendues” en Loire-Atlantique, quatre nouvelles collectivités font leur entrée au classement : Ancenis-Saint-Géréon, La Turballe, Saint-Brevin-les-Pins et Saint-Michel-Chef-Chef. Déjà considérées comme tendues (car classées en zone B1), trois communes littorales voient également leur classement évoluer en zone A (très tendue) : La Baule-Escoublac, Le Pouliguen et Pornichet.
Loyers encadrés et préavis réduit à un mois
Du côté de la Vendée, huit communes intègrent ce classement, alors qu’aucune n’y figurait auparavant : Challans, La Tranche-sur-Mer, Les Herbiers, l’Île d’Yeu, Montaigu-Vendée, Saint-Jean-de-Monts, Saint-Hilaire-de-Riez et Talmont-Saint-Hilaire. Pour rappel, Les Sables-d’Olonne, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Noirmoutier-en-l’Île, Barbâtre et La Guérinière figuraient déjà en zone tendue.
Pour les communes concernées, ce classement engendre plusieurs conséquences : la fixation des loyers y est désormais encadrée par la loi et le préavis réduit à un mois pour les locataires. Ayant vocation à pousser les propriétaires à remettre leur logement sur le marché de la location à l’année, ces zones offrent également aux collectivités une plus grande marge de manœuvre pour taxer les logements vacants, notamment les résidences secondaires qui pourront ainsi voir leur taxe d’habitation majorée.
Concernant 4,5 millions d’habitants à l’échelle de l’Hexagone, ce reclassement vise à « soutenir la production de logements neufs sur ces territoires (…) et faire bénéficier les nouveaux acquéreurs du prêt à taux zéro à compter de 2024 », ont précisé les ministres. Autre bénéfice : les communes “tendues” pourront « accueillir du logement locatif intermédiaire (LLI) ». Destinés aux classes moyennes sans pour autant être du logement social, ces logements affichent des loyers 10 à 15 % moins chers que sur le marché locatif local.
1 Créé en 2003, ce zonage comprend cinq catégories : A, A bis, B1, B2 et C. Il permet de classer les communes en fonction du déséquilibre entre l’offre et la demande de logements, les prix de l’immobilier et le niveau des loyers. Les catégories A, A bis et B1 sont considérées zones tendues, les B2 sont des zones à l’équilibre et les C sont des zones non tendues.
