Les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) sont un outil précieux d’intéressement des fondateurs / managers (salariés et dirigeants soumis au régime fiscal des salariés) dans de nombreuses sociétés, principalement les start-ups. Mis en œuvre le plus souvent au moment d’une levée de fonds, les BSPCE permettent aux acteurs clés de la société de bénéficier des fruits de la croissance en permettant un deal gagnant-gagnant avec les investisseurs qui intègrent le capital de la société.
Lire aussi
De l’importance du pacte d’actionnaires en période de crise
Sur le plan juridique, les BSPCE sont des bons de souscription d’actions permettant à leurs bénéficiaires de souscrire des actions de la société. Chaque BSPCE donne droit à son titulaire de souscrire des actions de la société à un prix fixé au moment de l’attribution des bons. L’attributaire (le salarié ou le dirigeant) acquitte le prix fixé le jour où il exerce le BSPCE et souscrit concomitamment aux actions auxquelles le…
