Lundi 15 janvier, lors de l’audience solennelle du Tribunal de commerce de Saint-Nazaire, le président Philippe Martin a installé trois nouveaux juges consulaires (lire l’encadré) avant de laisser le greffier Sébastien Masmejean présenter l’activité 2023 de la juridiction : « Le tribunal a rendu 4 906 ordonnances et jugements en 2023, contre 3 420 décisions en 2022, soit une hausse de 43 %. »
Un pic d‘activité principalement dû « à la hausse du nombre d’injonctions de déclaration des bénéficiaires effectifs et d’ordonnances de non-dépôt des comptes, le tout corrélé à la reprise d’ouvertures de procédures collectives », analyse le président du tribunal.
Les procédures collectives bondissent
Au nombre de 231 ouvertes en 2023, ces procédures collectives sont effectivement en hausse de 41 % sur un an (163 en 2022). « 87 % d’entre elles l’ont été sur déclaration de cessation des paiements des débiteurs, a précisé le greffier. Six procédures de sauvegarde ont été ouvertes, 52 redressements judiciaires et 173 liquidations judiciaires prononcés. Deux plans de cession ont également été adoptés par le tribunal. » Les procédures collectives ont ainsi concerné 376 salariés sur l’année.
Côté contentieux général, le tribunal a jugé 150 affaires en 2023 (-15 % par rapport à 2022). La juridiction du président a rendu 58 ordonnances de référé en 2023 (47 en 2022) et prononcé 608 injonctions de payer, contre 481 en 2022 (+26 %), représentant un total de…
