Le RGSP est applicable à tout produit de consommation, défini comme « tout élément, qu’il soit ou non interconnecté avec d’autres éléments, fourni ou mis à disposition, à titre onéreux ou gratuit, y compris dans le cadre d’une prestation de service, qui est destinée aux consommateurs ou est susceptible, dans des conditions raisonnablement prévisibles, d’être utilisé par les consommateurs même s’il ne leur est pas destiné ». Le règlement s’applique indifféremment aux produits neufs et d’occasion, réparés ou reconditionnés.
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Pour les produits de consommation qui font déjà l’objet d’exigences de sécurité spécifiques en application d’autres textes du droit de l’Union, le RGSP ne s’appliquera qu’aux aspects qui ne sont pas déjà couverts par ce texte spécifique. Dans tous les autres cas, la réglementation spécifique prime. De plus, certaines catégories sont expressément exclues du dispositif, comme les médicaments et les denrées alimentaires.
Pour quels acteurs économiques ?
Le RGSP s’applique à une large catégorie d’intervenants.
- Les fabricants, définis comme tout acteur qui fabrique, ou fait…
