Qu’est-ce que l’évaluation environnementale d’un projet ?
Dans le cadre d’une demande d’autorisation administrative, il s’agit d’une analyse des impacts potentiels du projet sur l’environnement. Le contenu de l’évaluation et le processus sont réglementés par le Code de l’environnement.
L’étude d’impact est avant tout un dossier technique, réalisé par un bureau d’études. Elle a vocation à décrire l’état initial du site (environnement naturel et humain, inventaire des espèces présentes, sites protégés, risques naturels, etc.), afin d’étudier les incidences du projet sur la biodiversité, le voisinage, l’utilisation des sols, la gestion de l’eau, les émissions atmosphériques et sur le climat.
À l’issue de cette analyse, l’étude d’impact définit les mesures envisagées pour limiter les conséquences.
Lire aussi
Mon activité est-elle classée « ICPE » ? Classement et conséquences…
Que signifie la démarche d’évitement, de réduction et de compensation des impacts ?
L’objectif est de prévenir les incidences du projet par des mesures d’évitement adéquates. Il peut s’agir, par exemple, du choix du site, de l’implantation des bâtiments sur le terrain, de l’éloignement par rapport à une haie bocagère, un boisement ou une zone humide, ou des secteurs accueillant des espèces de plantes ou une faune protégées.
Lorsque des impacts ne peuvent être évités, ceux-ci doivent être réduits. Par exemple, il peut être prévu un système de traiteme…
