Dénigrement, confusion, désorganisation, parasitisme… Comment identifier les actes de concurrence déloyale ?
Sont généralement considérés comme fautifs les actes de concurrents susceptibles de relever de dénigrement, de confusion, de désorganisation et de parasitisme.
Le dénigrement consiste à jeter le discrédit sur un concurrent ou ses produits, en répandant des informations fausses, péjoratives ou malveillantes. À titre d’illustration, citons les campagnes d’e-mailing et de publipostage diffusant des contenus inexacts sur la qualité des prestations d’un professionnel ou tentant de dissuader les clients potentiels de lui passer commande.
Créer une confusion dans l’esprit du public avec l’entreprise concurrente ou ses produits est également condamnable. Il peut s’agir notamment de cas d’entreprises choisissant des noms commerciaux similaires graphiquement ou phonétiquement, voire identiques à la marque d’un concurrent, ou commercialisant des produits dont l’emballage ressemble fortement à celui d’un autre.
Quant à la désorganisation de l’entreprise victime, elle peut être provoquée par le débauchage de personnel, l’incitation de salariés ou partenaires à violer leurs engagements de non-concurrence ou d’exclusivité, ou encore des méthodes commerciales déloyales comme le détournement de fichiers clients, le recrutement systématique de distributeurs ou de franchisés partenaires d’un concurrent.
Enfin, le parasitisme consiste à se placer dans le sillage d’un concurrent afin de s’approprier ses innovations et son savoir-faire technique, commercial ou logistique dans l’intention de profiter de ses investissements matériels et immatériels. Il s’agit, par exemple, d’entreprises distribuant des produits identiques, mais de qualité inférieure ou sans supporter de lourds investissements de R&D ou de publicité.
Cependant, dans certaines circonstances, des pratiques de concurrence déloyale plus subtiles à identifier nécessitent une réflexion d’ensemble. Et cela, sur le comportement et le positionnement sur le marché du concurrent fautif et de l’impact de l’acte illicite sur les intentions d’achat réel ou supposé du client. Ainsi, ont été jugés comme constituant des actes de concurrence déloyale, le fait de copier les conditions générales de vente d’un concurrent, de présenter faussement un service comme obligatoire pour maintenir une garantie sur un produit et de ne pas respecter les obligations d’information des personnes concernées au sens du Règlement général sur la protectio…
