Le fonds de dotation est la traduction juridique du changement de mentalité et le symbole d’un mouvement plus large : la recherche de sens et la pérennisation de l’entreprise ! À la fois levier de réputation et niche fiscale particulièrement attractive, le véhicule philanthropique doit rester avant tout un outil au service de l’intérêt général.
Si elle repose sur des concepts issus du code napoléonien, la donation en nue-propriété n’a pas pris une ride. Juridiquement, elle est utile au dirigeant souhaitant transmettre sans trop se déposséder. Fiscalement, elle présente un puissant potentiel d’économies. Tout particulièrement si elle est associée à un pacte Dutreil. L’évolution de l’espérance de vie, qui a plus que doublé depuis 1804, et la dépendance, sont des paramètres à intégrer dans la réflexion à l’heure des choix.
Publiez vos annonces légales sur toute la France en toute simplicité.
