L’engouement pour les pratiques philanthropiques ne faiblit pas. À titre d’exemple, le nombre de fondations et fonds de dotation a encore progressé de 5 % en 2023 par rapport à 2022. Près de trois mille fondations sont désormais en activité, et plus de cinq cents nouveaux fonds de dotation ont vu le jour entre 2022 et 2023. Cette tendance s’accompagne d’une nouvelle génération d’entrepreneurs plus engagés et plus sensibles à la culture, à l’action humanitaire et aux enjeux environnementaux et sociétaux. Fortement plébiscité, le fonds de dotation est un outil de mécénat simple et efficace.
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La philanthropie, label d’engagement pour l’intérêt collectif
Les Journaux officiels des 31 janvier 1989 et 22 septembre 2001 relatifs à la terminologie économique et financière précisent qu’il s’agit d’un « soutien matériel apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général, s’étendant aux champs de la culture, de la solidarité et de l’environnement. » L’intérêt général doit servir le collectif, la société ! Il ne faut pas confondre philanthropie et sponsoring, le second ayant un objectif publicitaire et un enjeu mercantile.
« Si la philanthropie devient un moyen, ce n’est plus de la philanthropie » ! Pascal Picq, paléoanthropologue et maître de conférences au Collège de France
Qu’est-ce qu’un fonds de dotation ?
Le fonds de dotation est une personne morale de droit privé à but non lucratif, créé par simple déclaration en préfecture, sans autorisation de quelconque autorité, pour une durée déterminée ou indéterminée, dédié à la réalisation d’une mission d’intérêt général. Ouvert aux particuliers, entreprises et personnes publiques, français ou étrangers, le fonds de dotation permet de recueillir, en franchise de droits de succession ou de donation, des biens ou des liquidités destinés à financer des actions caritatives. Cette dotation, d’un montant minimum de 15 000 €, prend la forme d’un don manuel, d’une donation par acte authentique ou d’un legs par testament. Quant aux formalités de constitution, elles s’apparentent à celles d’une association.
Le succès du fonds de dotation est dû à un cadre juridique « extrêmement souple » permettant une constitution rapide et simple ! Ce cadre est la conséquence concrète du principe de li…
