Lors d’un point presse le 22 janvier à l’Hôtel de Région, la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, et la présidente de Région, Christelle Morançais, se sont félicitées de la signature d’un accord de relance 2020-2022 et du prochain accord sur le contrat de plan État-Région 2021-2027 (CPER).
Alors que le dernier CPER prévoyait 168 € par habitant des Pays de la Loire, celui-ci en attribue 335 € par habitant, 611 € par habitant en y ajoutant le plan de relance État-Région.
Le CPER ne sera finalisé qu’en fin d’année, après concertation avec les acteurs concernés et consultation publique, notamment sur les grands projets à réaliser. Au total 3,4 Mds€ vont être mobilisés à parité par l’État et la Région sur cette période 2021-2027, dont un peu plus d’1 Md€ pour la relance.
« Cet accord de relance a pour objectif de contribuer, dès aujourd’hui, à accompagner les Ligériens les plus fragiles, soutenir les secteurs économiques impactés par la crise et accélérer les transitions en cours sur le territoire. Il s’agit de donner une impulsion décisive et de répondre efficacement et rapidement aux besoins », a déclaré Christelle Morançais. Il conforte le plan de relance régional, déjà adopté par les Pays de la Loire en juillet 2020 et précisé lors de la session des 16 et 17 décembre 2020.
PRÈS DE 270 M€ POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Sur le plan économique, parmi les priorités de la relance, la transition écologique. 130 M€ de la Région seront fléchés vers la rénovation thermique des bâtiments et au moins 134 M€ de l’État, soit près de 270 M€ au total. 61 M€ iront au bénéfice des bâtiments des collectivités territoriales, 45 M€ seront consacrés à la rénovation thermique des bâtiments universitaires, près de 33 M€ à celle des bâtiments de l’État. En plus des mesures décidées en décembre au niveau de la Région, une enveloppe de 50 M€ est ajoutée par l’État pour déployer des infrastructures de recharge pour véhicules électriques, déployer les réseaux électriques intelligents et sécuriser les lignes électriques en zone rurale. 19 projets ont d’ores et déjà été identifiés pour un financement de 8,76 M€. Et un livret d’épargne verte va être créé par la Région.
Des mesures vont aussi être prises à destination des collectivités et intercommunalités : 62 M€ afin d’amplifier l’investissement local. Et 127 M€ vont être attribués aux investissements en fonds propres dans les TPE-PME avec Pays de la Loire Participations, dont 15 M€ pour l’industrie agroalimentaire.
Les entreprises pourront aussi bénéficier d’un soutien direct à travers des appels à projets pilotés par le Service économique de l’État en Région. 85 M€ d’aides ont déjà été attribuées à 55 entreprises dont 63M€ de subventions après un processus de candidatures simple. 17 M€ vont être mobilisés cette année et en 2024 au titre du volet régionalisé du 4e programme des investissements d’avenir. Des outils d’ingénierie financière de Bpifrance et des fonds d’intervention sectoriels abondés par l’État ont aussi vu le jour, « pour répondre à la diversité des besoins des entreprises ». Ainsi, le fonds ACE dédié à l’aéronautique a bénéficié d’une opération de recapitalisation d’un montant de 20 M€ fléchés vers l’entreprise ACB en Loire-Atlantique.
« DES PROJETS DÉJÀ PRÊTS »
Plus spécifiquement, l’État va mobiliser sur deux ans 5,8 M€ pour consolider les circuits courts et de proximité. Pour 2021 et 2022, la Région a attribué une enveloppe de 45,3 M€ pour les crédits d’aménagement à destination de l’investissement des collectivités, en complément des projets déjà décidés au second semestre 2020 (26,3 M€). Le plan de relance État-Région prévoit aussi que l’État soutienne ses efforts pour favoriser l’accès des PME à la commande publique. À ce jour, 58% des marchés publics passés par la plateforme régionale des achats de l’État sont détenus par des TPE-PME.
Tous ces fonds du plan de relance État-Région sont destinés « à des projets déjà prêts ou presque prêts », explique la ministre Jacqueline Gourault. Mais nous n’avons malheureusement pas obtenu plus de précisions quant aux projets choisis ainsi que sur les modalités pour accéder à ces fonds, malgré nos sollicitations auprès des services du Conseil régional.