La liberté de concurrencer n’autorise pas tout
En principe, chacun peut conquérir les clients d’un autre, recruter ses salariés ou reprendre les tendances et les codes d’un marché. La perte d’un client ne suffit pas à établir une faute. En revanche, la concurrence devient déloyale lorsque les procédés employés excèdent le jeu normal du marché.
L’action en concurrence déloyale repose sur l’article 1240 du Code civil : l’entreprise victime doit établir une faute, un préjudice et un lien entre les deux. La jurisprudence distingue quatre familles de fautes : confusion, dénigrement, désorganisation et parasitisme.
La confusion amène le public à croire que deux entreprises, produits ou services ont la même origine. Elle peut résulter d’un nom commercial, d’un logo, d’un emballage ou d’un site trop proche. Même sans marque déposée, une protection reste possible si l’imitation crée un risque réel de méprise.
Le dénigrement est la diffusion d’une information jetant le discrédit sur une entreprise ou son offre. Un mail adressé à un seul client peut suffire. À l’inverse, un échange strictement interne n’est pas considéré comme « rendu public ». Sur les réseaux sociaux, dans un appel d’offres ou un démarchage, même une information exacte peut devenir fautive si elle est présentée sans mesure pour discréditer.
La désorganisation recouvre le détournement de fichiers ou de commandes, le débauchage concerté d’une équipe clé et les manœuvres destinées à désar…
