De retour en présentiel, organisée le 29 juin au Palace, la dernière Formule Atlanpole était consacrée aux pistes de financement pour les PME travaillant sur des projets de transition écologique. L’agence gouvernementale dédiée à ce sujet, c’est l’Ademe. Et Bruno Gagnepain, référent territorial était présent pour détailler les opportunités de financement ainsi que le fonctionnement des procédures de sélection des dossiers.
Sur les projets de R&D, une stratégie pluriannuelle définit les thématiques prioritaires. Celle pour 2021-2024 est en cours de construction. « L’architecture est en général similaire, avec des évolutions sur les thèmes et les parts de financement consacrés à la recherche théorique et à la recherche systémique », expose Bruno Gagnepain. Ainsi, le dernier plan stratégique s’intéressait au cadre du bâti, au captage et à la valorisation du CO2, à l’écoconception des systèmes de production ou encore à l’amélioration de la qualité de l’air. Les fonds obtenus via les appels à projet sont le plus souvent des subventions, à destination d’entreprises de toutes tailles.
Des appels à projet périodiques avec l’ADEME
Ces appels à projet recherche ont une périodicité régulière, tous les ans, tous les deux ans… Le calendrier indicatif est sur le site de l’Ademe. Et l’agence relaie aussi aux différentes institutions du territoire l’ouverture des appels (pôles de compétitivité, Conseil régional…). Mais Bruno Gagnepain conseille de contacter directement les services de l’Ademe, notamment pour s’assurer de l’éligibilité du projet et recevoir les premiers conseils d’élaboration du dossier. Le projet doit être collaboratif c’est-à-dire impliquer au moins un autre partenaire. Ce peut être un consortium entre une entreprise et un laboratoire, entre deux entreprises… « Ce qui compte, c’est que les compétences soient complémentaires et que le résultat soit partagé», explique Bruno Gagnepain. Par ailleurs, le projet doit être reproductible et destiné à développer un marché pour une large diffusion. L’aide possible est entre 50 000 € et 300 000 € par projet. Le processus de sélection se fait en deux temps. D’abord, le dépôt d’un pré-projet pour expliquer les objectifs, les verrous que le projet entend lever, le budget, etc. Ensuite, l’Ademe opère une première sélection et le dossier complet est à déposer dans un second temps. Pour cette dernière étape, les ingénieurs de l’agence ou des experts externes sont sollicités.
Pour un projet d’innovation, il convient de se tourner vers le Plan d’investissement d’avenir (PIA) qui est géré par l’État. Sur le volet dit « structurel», l’Ademe instruit les dossiers mais le dépôt des candidatures se fait via Bpifrance. Sur le volet dit « dirigé », avec des thématiques précises et un calendrier d’appels à projets, l’Ademe est responsable pour certains thèmes tels que les énergies renouvelables, l’alimentation durable ou encore les produits biosourcés. Le PIA4 est en cours d’élaboration.
L’Ademe est aussi partenaire du Conseil régional et de la Dreal (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) sur des appels à projets régionaux. Il s’agit de fonds pour des projets au développement avancé, proches de la massification mais aussi pour accompagner des études.
Entre 2018 et 2020, 34 projets R&D ont été soutenus par l’Ademe (3,5 M€) dont 20 bénéficiaires en Pays de la Loire. Et 12 nouveaux projets sur le PIA ont été financés dont 9 porteurs en Pays de la Loire (12,9 M€ dans les secteurs de l’agriculture et du transport).
De rares partenariats avec l’IFPEN
Autre piste de financement, l’IFP Energies renouvelables (ancien Institut français du pétrole) basé à Rueil-Malmaison. Bruno Flaconnèche y est chargé de l’open innovation pour les start-up et PME pour une large zone couvrant l’ouest de la France (Pays de la Loire, Bretagne, Nouvelle-Aquitaine). Première possibilité, un partenariat en R&D: l’institut et la PME deviennent partenaires stratégiques pour le co-développement et la commercialisation d’innovation. Cela concerne les segments de marchés stratégiques pour l’IFPEN: mobilité durable, hydrocarbures responsables, énergies nouvelles et environnement (économie circulaire, dépollution de l’air…). L’institut avance une somme importante, supérieure à 200 k€ et peut, si nécessaire, investir en capital et devenir actionnaire minoritaire (de 500 € à 1 M€). Seule condition : avoir un membre de l’IFPEN au board. Attention, une seule entreprise est sélectionnée par an…
Deuxième piste, le partenariat « Boost & link» qui consiste à mettre en lien la société avec des ingénieurs de l’IFPEN qui travailleront sur un projet. « Ce volet nécessite que l’IFPEN soit une vraie valeur ajoutée, sur des sujets très pointus, pas si le travail peut être fait par un bureau d’étude local moins cher », avertit Bruno Flaconnèche. Après instruction et contractualisation, chaque partie engage ses moyens sur fonds propres avec une collaboration technique sur livrables et brevets. Sachant que l’IFPEN peut aussi aider au dépôt de brevet (PME et IFPEN se partagent les frais puis la PME rachète l’autre part du brevet à prix coûtant). La PME s’occupe de la commercialisation. En termes de gain financier, l’IFPEN récupère un pourcentage sur le chiffre d’affaires. Là aussi la sélection est rude: Bruno Flaconnèche rencontre environ 400 entreprises par an, 15 sont sélectionnées.
Toutes les informations sur les appels à projets de l’Ademe sont sur ce site Agirpourlatransition.ademe.fr